Le contrôle de constitutionnalité des lois doit il

Bonjour, ma question est la suivante:

Le contrôle de constitutionnalité des lois doit il necessairement être exercé par une juridiction spécialisée?

Je dirais que non puisqu'il existe d'autre moyen de contrôle..
Mais le meilleur moyen est celui effectué par une juridiction spécialisée.
Je ne sais pas quoi répondre.

Merci.

En France il l'est obligatoirement car seul le Conseil Constitutionnel a ce pouvoir.
Maintenant il est vrai qu'un tel contrôle à l'étranger peut-être effectué par d'autres voies.
De plus le Conseil est-il une véritable juridiction au sens propre du terme? Ce point peut-être a discuter! Certains voient en lui plus une autorité administrative indépendantes qu'une juridiction; De plus les membres du Conseil ne sont pas nécessairement des constitutionnalistes purs (sans pour autant que ça remette en cause leur compétence), et encore moins des juristes pour certains.
Au delà d'un débat sur la légitimité du Conseil Constitutionnel, le fait d'avoir une "juridiction spécialisée" confère nombre de garanties non négligeable, la première est une certaines indépendances (impartialité??), sans compter que la spécialisation et la centralisation d'une telle question conduit à une jurisprudence plus claire et ayant plus de poids que si chaque tribunal pouvait statuer sur la question par voie d'action ou d'exception.

C'est un sujet de dissertation ?

En tout cas je ne l'ai pas traité comme tel.

Oui c'est une dissertation.

Eh bien dans ce cas donne nous d'abord tes éléments de réflexions, etc..
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242

Oui merci pour ce lien mais je vous demande carrement pas de me faire mon devoir.
C'est bien une dissertation, mais je voudrais avoir une réponse à savoir si le contrôle doit être nécessairement effectué par une juridiction spécialisée ou non?
Je n'arrive pas à y répondre car je sais que les juridictions spécialisés évitent le gouvernement des juges et parait le meilleur système, mais de la à dire que c'est nécessaire je n'en sait rien, puisque d'autre pays utilisent d'autres moyens.

en fait ce que Yann a tenté de faire entendre c'est qu'il nous faut pour t'aider tes premiers éléments de réflexion, ta problématique, una amorce de plan, bref tout ce que tu as déjà fait

par exemple as-tu recencé les pays qui utilisent une juridiction specialisee (comme la france...) et ceux qui n'en utilisent pas?

quels sont les avantages a utiliser une juridiction specialisée...

pour cela google est ton ami

une fois que tu as ces infos, là on peut t'aider et te dire si elles sont bonnes ou non, comment tu dois élaborer ton plan autour de ces idées...

Merci

Jeeecy

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Oui alors je sais que la France,l' Italie, l'Espagne,l'Allemagne ont des juridictions spéciales. Le Canada, le Japon et les Etats-Unis ont un contrôle par un organe juridictionel.
Mais savoir ça m'aide pas pour pour affirmer si le contrôle par un juridiction spéciale est nécessaire ou non.


ps: merci je sais comment exploiter le web et mon ami google!

Ce n'est pas parce que le sujet de ta dissertation est "le contrôle de constitutionnalité des lois doit il necessairement être exercé par une juridiction spécialisée?" qu'il faut absolument répondre à cette question. Selon moi il faut reformuler le problème autrement (ce sera la problématique) et y répondre de manière nuancée. Mais à cette heure ci, après 4 heures de strat' j'ai pas vraiment d'idée...
Le systéme des USA par exemple posséde des avantages des inconvénients... Mais si tu affirmes dans ta dissertation que oui le contrôle de constitutionnalité nécessite une juridiction spécialisée cela reviendrait à dire que les USA et la Cour suprême se plantent depuis 200 ans... alors que ça a l'air de marcher pas trop mal quand même...

il ne faut pas mal le prendre...

ce qu'il te faut c'est trouver les avantages et les inconvenients d'un tel systeme....

ensuite tu regroupes tout cela par theme et tu as un plan

alors voila (encore) quelques pistes de reflexion

cette juridiction est-elle reconnue vis a vis des autres juridictions?
quel controle peut-elle exercer (a priori, a posteriori...)?
qui sont les personnes nommées? personnel juridique ou toute personne...

reponds a ces questions et continue de reflechir la dessus en essayant de trouver d'autres questions comme cela qui pourraient correspondre a ton sujet pour pouvoir le delimiter

car la tu tournes en rond sur la necessite ou non d'une telle juridiction...

@ bientot

Jeeecy

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alors ca y est tu boudes?

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