Le contrat de franchisage et le contrat d'entreprise

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veuillez svp m'aider à comparer ces deux contrats

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joaquin Modérateur

Bonjour,

Lisez la charte du forum et vous comprendrez pourquoi vous n'obtenez aucune réponse.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Mater I esther deza ? Et vous posez ce type de question ?

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Alister Membre VIP

Bonjour,

@Esther Deza : Je répéterais bien évidemment ce qu'on dit les trois personnes précédentes.

Toutefois de là à considérer que ces deux contrats n'ont aucun rapport, je suis moins d'accord. Si on doit trouver ne serait-ce qu'une similarité, dans les deux cas, on est en quelque sorte dans une situation de louage de savoir-faire, bien que les régimes ainsi que les modalités restent très différents.