Le conseil constitutionnel fait-il la loi ?

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Bonsoir, j'ai une dissertation a rendre pour mardi.
J'ai réussi a réunir des idées exemples et nuances mais je n'arrive pas a faire un plan.
Mon sujet : Le conseil constitutionnel fait il la loi ?
Merci d'avance !

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Bonjour,

7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).


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Salut! A titre d'infos, tu pourrais par exemple parler du fait que le conseil constitutionnel, en théorie, ne joue en aucun cas le rôle (formel) du législateur (qui est assuré par le législatif soit le Parlement).
Mais en revanche, le Conseil constitutionnel, a priori ou a posteriori (QPC, saisine des parlementaires), vient ajouter sa touche: il peut contraindre le législateur ou carrément censurer le texte.

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M1 Droit français/Droit anglais, spécialité droit international et européen, Nanterre