Le Conseil Constitutionnel et le gouvernement des juges

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Isère, Le 23/03/2013 à 12:30
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 23/03/13
Message(s) : 9 
Bonjour,

J'ai une dissertation à rendre pour la semaine prochaine, dont le sujet est : "Le Conseil Constitutionnel et le gouvernement des juges".
J'ai essayé de trouver des discussions similaires sur le site, mais toutes traitent du sujet : "Le Conseil Constitutionnel : un gouvernement des juges ?", ce qui n'est pas le même que le mien.

Je n'arrive pas à trouver le problème, la problématique de ce sujet... Je me demande pourquoi la prof nous a donné ce sujet, sur quoi il faut réfléchir, mais avec ce "et" dans le sujet, je n'y arrive pas.
J'avais pensé à faire une introduction dans laquelle je montrerai l'évolution qu'a connu le Conseil Constitutionnel, notamment la réforme de 1971, celle de 1974, de 2008. Puis de faire deux parties :
I. Des évolutions qui ont abouti à une crainte d'un réel gouvernement des juges.
II. Une crainte balayée par le rôle réellement joué par le CC.

Mais après, sans problématique, mon plan ne sert à rien... J'ai peur de faire un hors sujet en fait, car peur de ne pas avoir réellement compris l'enjeu du sujet.

Si vous pouviez me dire si je suis sur la bonne voie, m'éclairer sur les enjeux du sujets, je vous serez réellement reconnaissance. Merci d'avance !

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Le 23/03/2013 à 13:21
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
Bonjour,

Vous dites que dans toutes vos recherches, on se demande si le conseil constitutionnel est un gouvernement des juges... Le but n'est pas de trouver la réponse toute faite qui correspond à votre sujet mais d'adapter ce que vous avez trouvé en rapport avec votre sujet pour y répondre.

En outre, il ne sert à rien de faire un plan si vous n'avez pas de problématique effectivement.

Il faut que vous cherchiez ce que signifie ce "et" dans le sujet.

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Isère, Le 23/03/2013 à 13:31
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 23/03/13
Message(s) : 9 
J'ai effectivement essayé d'adapter les réponses trouvées à mon sujet, mais je me rend compte que tant que je n'aurais pas compris la signification de ce fameux "et" dans mon sujet, j'aurais du mal...

Ma prof nous avait dit que lorsqu'il y a un "et" entre deux institutions dans un sujet, l'enjeu est souvent de trouver les liens qui unissent les deux. Mais là, je ne pense pas que l'on me demande de trouver les liens qui unissent le Conseil Constitutionnel et le gouvernement des juges...

Le 23/03/2013 à 22:39
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 03/06/11
Message(s) : 18 
Une seule solution me semble envisageable.

Cela ne me paraît pas parler des relations Conseil constitutionnel et Gouvernement, Président ou Parlement.

En revanche, ça peut rentrer dans un sujet relatif à la QPC et au filtrage par les Cours suprêmes. Je m'explique:

- Lors de la révision de 2008, la crainte majeure était surtout de ne pas voir le Conseil constitutionnel se transformer en Cour constitutionnelle (la question s'était d'ailleurs posées de savoir s'il fallait changer le nom du Conseil). Cela tient au fait que le CE et la C.Cass ont une place particulière dans le système français. Ce sont deux institutions dotées d'une aura certaine et il était mal vu de les placer sous l'autorité d'un juge.

Ainsi, le Conseil constitutionnel et le gouvernement des juges pourrait induire l'hypothèse d'une relation avec le CE et la C.Cass dans le cadre de la QPC.

Il s'agirait de savoir si le juge constitutionnel apparaît comme tel dans le contrôle a posteriori.

Mais ceci n'est que la parti immergée de l'iceberg. En effet, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité il y a la sacro sainte autorité absolue de chose jugée.
Or, il y a pu y avoir des divergences d'interprétation entre le CE, la C.Cass et le CC (Breisacher de 2001 pour la C.Cass; Lesourd de 2007 pour le CE).

De plus, il y a également ce que la doctrine appelle l'autorité de chose interprétée de chose jugée. Cela renvoie aux réserves d'interprétation et leur autorité.


Le Conseil constitutionnel ET le gouvernement des juges semble donc dire que le Conseil constitutionnel gouverne les juges ordinaires.
Si ta professeure t'as dis qu'en plus le "ET" signifie une relation entre deux institutions je ne vois pas d'autres réponses que celle-ci. Je peux me tromper bien sûr mais je partirai sur cet angle.

Enfin, je pense que ça peut être intéressant de rajouter (en très très peu de lignes) que les juges ordinaires peuvent être "piloter" par les Cours européennes (CEDH et CJUE)par le biais du jeu des questions préjudicielles. Qui plus est dans un sujet important qui est celui des droits fondamentaux

Isère, Le 24/03/2013 à 08:36
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 23/03/13
Message(s) : 9 
Merci beaucoup pour le temps que vous avez pris à me répondre.

Cependant, notre sujet de dissertation est inclue dans une plaquette de TD qui contient un ensemble de documents. Depuis le début de l'année, les documents m'aident beaucoup pour trouver les idées fondamentales de mes dissertations ou commentaires. Or, dans la plaquette de TD qui est reliée à la dissertation "Le CC et le gouvernement des juges", il n'y a aucun document qui traitent de la Cour de Cassation ni même du Conseil d'État... Et bien souvent, les documents choisis sont faits pour nous aider à élaborer la dissertation, donc je pense que même si vos idées sont pertinentes, il est dangereux pour moi de m'aventurer sur cette voie...

En réfléchissant, j'ai peut être eu l'idée d'une problématique, mais je ne suis pas sûre qu'elle soit juste : Comment le CC a-t-il évolué pour finalement devenir un quasi gouvernement des juges ? (Problématique à reformuler, mais l'idée est là).
Sinon, une autre m'était venue à l'idée, mais je me demande si elle n'est pas hors sujet : Le CC est-il devenu un gouvernement des juges ?

Puy-de-Dôme, Le 24/03/2013 à 18:27
Juriste acharné
Master 2


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Message(s) : 140 
sujet amusant quand on considère que les "juges" du CC ne sont absolument pas juges ^^

je dirais au chargé de TD de formuler ses sujets convenablement pour que je fasse la dissertation convenablement :D (ne dites surtout pas ça évidemment :D )

==> Jeff : j’émettrais une réserve à votre raisonnement : je vous rappelle que la QPC est une méthode de renvoi de la part des cours suprêmes, il reste à l'appréciation du CE ou de la cassation de transmettre ou non la QPC. Partant de là il me semble difficile d'émettre l'hypothèse d'une soumission des juges suprêmes au CC.

Le gouvernement des juges, bien qu'expression particulièrement impropre, me semble plutôt faire référence à l'importance extrême qu'a pris le Conseil Constitutionnel, notamment avec la révision de 2008.

Pouvez-vous nous dire brièvement quels sont les documents attachés à votre fiche de TD?

Le 24/03/2013 à 19:28
Juriste intéressé
Master 2


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Message(s) : 18 
==> Dan : je parlais de l'autorité de chose interprétée du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle a priori.

Et c'était un raisonnement à rebours. Vous savez les questions de droit ne sont pas toujours faites pour avoir des réponses positives ^^
L'hypothèse que j'avançais était :
1) Le CC devient-il une CS avec la QPC ?
2) Non
3) Pourquoi ? Vous y avez répondu

Mais la QPC dans un tel sujet ça aurait été vraiment en ouverture en toute fin du devoir.


==> Kenty : est-ce-qu'il y aurait dans votre plaquette un article sur la légitimité du juge constitutionnel ? Celui auquel je fais référence étant celui de Louis Favoreu.

Parler d'un gouvernement des juges du Conseil constitutionnel ça me semble osé quand même.

Ce qui vous aidera peut être est d'abord de savoir ce que recouvre l'expression de gouvernement des juges. A la base, c'est un ouvagre d'Edouard Lambert (1921 il me semble, la date est à vérifier) qui se nommait ainsi. Il a été repris par Hauriou dans son livre de droit constitutionnel par la suite.
Je pense qu'il doit bien y avoir quelque chose sur la légitimité du juge constitutionnel ou sur un article relatif à cette expression, peut-être par le biais de la Cour suprême américaine.

Puy-de-Dôme, Le 24/03/2013 à 20:05
Juriste acharné
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==> Jeff : tu as tout dit =)

Isère, Le 25/03/2013 à 14:29
Juriste intéressé
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Inscrit : 23/03/13
Message(s) : 9 
Malheureusement, dans ma plaquette de TD, aucune référence à la légitimité des juges constitutionnels... Voici le contenu de ma plaquette de TD :
Document 1 : Article 56 de la Constitution
Document 2 et 3 : Rappel de l'organisation et les obligations du CC
Document 4 : Présentation de la Cour Suprême des USA (l'expression "gouvernement des juges" y apparait : les français voient dans cette Cour une institution antidémocratique, un gouvernement des juges)
Document 5 : Présentation de la Cour Suprême d'Irlande
Document 6 : Discours de François Hollande qui remercie le CC pour le rôle important qu'il a en France, notamment depuis l'arrivée de la QPC.
Document 7 : Article d'une femme qui a travaillé au CC et qui raconte comment cela se passait à l'intérieur (bonne entente, travail intéressant, le nombre de saisine qui n'a cessé de croitre...).

Comme vous pouvez le voir, les seuls moments où les documents parlent de "gouvernement des juges", c'est pour parler des cours suprêmes des USA et de l'Irlande.
Je me demande donc si le sujet ne me demande pas de "comparer" le Conseil Constitutionnel avec les "gouvernements des juges" qui existent dans d'autres pays, notamment les USA. Après, je peux faire fausse route...

Le 25/03/2013 à 15:24
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 03/06/11
Message(s) : 18 
C'est donc bien ça ^^

La Cour suprême et le CC.
Tu peux faire un travail comparé oui. Tu prends les arguments selon lesquels on dit de la Cour suprême qu'elle est un gouvernement des juges, et, tu transposes au Conseil pour voir si tu en arrives au mêmes conclusions ou pas.

Tu peux aussi regarder avec les documents 2 et 3. Ils ont l'air intéressant: ça sera plus simple avec des documents qui te rappelle les choses essentielles plutôt que de passer des heures à se rappeler ce que dise les documents

Isère, Le 25/03/2013 à 15:34
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 23/03/13
Message(s) : 9 
Bon bah merci, je vais me lancer là dessus ! J'ai plus qu'à trouver une problématique pertinente... !! Je pensais à quelque chose du genre : Sachant que la Cour suprême est considéré comme un gouvernement des juges, peut-on dire de même du CC ?

Puy-de-Dôme, Le 25/03/2013 à 18:21
Juriste acharné
Master 2


Inscrit : 17/10/09
Message(s) : 140 
encore un chargé de TD qui boit le modèle néo-réaliste américain... c'est triste on ne voit plus que de ça en constit à la fac j'ai l'impression :s même en L1 !

Oui ta problématique est dans le sujet, à reformuler peut-être (genre "le CC peut-il tendre vers un gouvernement des juges à l'instar de la Cour suprême des Etats-Unis?" c'est un peu plus joli^^).

pour aller plus loin quand même si le sujet t'intéresse : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/cahiers-du-conseil/cahier-n-22/le-realisme-et-le-juge-constitutionnel.50707.html

Isère, Le 25/03/2013 à 21:53
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 23/03/13
Message(s) : 9 
Merci beaucoup, effectivement ta problématique est beaucoup mieux formulée (on voit l'expérience !) Ahah ;) En tout cas, merci pour ton aide, et merci aussi à Jeff13520 ! J'ai plus qu'à rédiger maintenant !
Merci encore :D !

Le 15/04/2016 à 16:09
Juriste intéressé


Inscrit : 15/04/16
Message(s) : 1 
bonjour,

j'aurais besoin d'aide pour une dissertation en L1 Droit, le sujet c'est : la loi et le conseil constitutionnel sous la 5ème république ?

j'ai une idée de plan mais je n'arrive pas à completer mes parties

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