Le Conseil constitutionnel est-il vraiment impartial ?

La nomination des membres du Conseil constitutionnel par des politiques et surtout le fait que ces membres ne soient pas des magistrats professionnels ne font-ils du conseil constitutionnel une institution politique partiale et non pas une institution judiciaire et donc impartiale ?

A mon avis il faudrait tendre à ce que les membres du Conseil Constitutionnel soient des magistrats professionnels au nom de l'indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs comme c'est la cas pour le tricunal constitutionnel allemand.

Qui dit institution politique ne dit pas forcément institution partiale. Certes, les membres du CC sont pratiquement tout le temps du même parti politique, mais aucune obligation ne pèse sur les Présidents de la République, de l'Assemblée Nationale et du Sénat de nommer des membres de même couleur politique. De plus, si les dates de nomination tombent par exemple en période de cohabitation, les membres nommés par le Chef de l'Etat seront certainement de parti opposé ou du moins différent à ceux nommés par les Présidents des 2 chambres.
Cela étant, une institution "politisée" est certes parfois moins compétente qu'une institution judiciaire composée de professionnels du Droit mais à y regarder de plus près (cf bio de Pierre Mazeaud : [url:r1g5lwmo]http://www.conseil-constitutionnel.fr/membres/mazeaud.htm[/url:r1g5lwmo] ), le Président du CC est plutôt bien disposé à prendre des décisions.
Toutefois, l'instauration d'une sorte de Cour Suprême (ce que voulaient éviter à tous prix De Gaulle et Debré en 1958 car ils voulaient limiter le contrôle du CC au cadre de la Constitution et ne pas déborder sur les lois ordinaires), serait, à mon avis, une bonne chose, car composée de magistrats professionnels et théoriquement totalement impartiale. C'est pourquoi, j'ai voté oui.

moko

Attention les personnes nommées au CC ne sont pas des incompétents!! Même si cette nomination est souvent politique, le choix se fait parmis des personnes qualifiées. De plus le fait que la nomination se face par tiers sur des longues périodes sert justement à contre balancer tout ça: s'il y a des changements politiques le nouveau parti au pouvoir peut aussi caser ses hommes.

Ceci dit je suis d'accord pour dire que des magistrats professionnels seraient plus adaptés.

Moi, je suis plus de l'avis de Yann pour dire que la pratique fait que les membres du Conseil constitutionnel sont compétent en matière juridictionnelle, mais je pense qu'il est toujours préférable de confirmer la pratique par un texte!
Quand à la partialité de ces juges, pour moi, ils sont plutôt impartial, car ils se sont déjà opposé plusieurs fois aux autorités en place dans leurs décisions (il me semble).

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Moi je suis plutot pour car les nominations politiques c pas trop mon truc. genre retrouver un Dumas bis ca le fait moyen je trouve

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Je pense que compte tenu des attributions du Conseil, il peut être utile que ses membres aient une expérience politique (parlementaire ou ministérielle).

De plus le Conseil a toujours comporté deux ou trois juristes éminents : Badinter, Vedel, Dumas, Simone Veil...

pour moi dans ta liste seuls un ou deux d'entre eu x sont d'eminents juristes
les autres sont surtout connus pour leurs carrieres politiques

mais bon c'est un autre débat

je pense qu'il faudrait qu'une partie du conseil constit soit constitué de magistrats avec une longue carriere derriere eux
du genre 50-50 avec 50% de magistrats au moins

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