Le CNE devant l'OIT

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Le 14/11/2007 à 20:20
Juriste aux dents longues


Inscrit : 05/11/07
Message(s) : 84 
Je suis tombé par hasard sur cette niouze qui, ma foi, m'a fait bien plaisir :

Citation :

GENÈVE (AFP) - 14/11/07 19:09

Le CNE recalé devant l'Organisation internationale du travail

Le Contrat nouvelles embauches (CNE), en vigueur en France depuis août 2005, a été recalé mercredi devant l'Organisation internationale du travail (OIT) car la période d'essai de deux ans n'est pas "raisonnable", selon un document que s'est procuré l'AFP.

Dans un rapport qui doit être adopté par le Conseil d'administration de l'OIT, réuni à Genève jusqu'à vendredi, le Comité chargé du dossier dit être "dans l'incapacité de conclure (...) qu'une durée aussi longue que deux ans soit raisonnable".

En outre, un contrat de travail ne peut être rompu "en l'absence d'un motif valable", a estimé le Comité.

Créé en août 2005 malgré l'opposition des syndicats, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) destiné aux entreprises de moins de 20 salariés (1 à 19). Il débute par une période de deux ans, dite "période de consolidation" pendant laquelle l'employeur peut licencier son salarié sans avoir à fournir de justification. Il a été beaucoup utilisé par des employeurs du BTP.

Le rapport du Comité devrait être adopté sans difficulté par le Conseil d'administration du BIT, selon des représentants des trois collèges (employeurs, salariés et gouvernements).

Dès mercredi soir, le collège des employeurs a "pris acte", dans un communiqué, de la recommandation de l'OIT sur le CNE. Les employeurs ont déploré "l'interprétation rigide" des conventions internationales de l'OIT "en réponse à une politique tournée vers l'amélioration de l'emploi".

Le Comité de l'OIT, qui a examiné la réclamation présentée par le syndicat Force Ouvrière, "note que la durée normalement considérée comme raisonnable de la période d'ancienneté requise n'excède pas six mois en France".

Il relève cependant que la justice française a apprécié de manière contrastée la durée de cette période. Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, l'a jugée raisonnable, tandis que la Chambre sociale de la Cour de cassation (plus haute instance judiciaire) a estimé qu'une période supérieure à six mois était excessive, rappelle le rapport du Comité.

La réclamation du syndicat français invoquait les conventions internationales qui garantissent notamment les droits des salariés en cas de licenciement.


Ca fait du bien, un peu d'honnêteté, des fois... (ceci ne s'appliquant évidemment pas à la "réponse" des "employeurs" :roll: )

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"L'histoire, c'est bien, mais c'est un peu vieux." - un étudiant pertinent.

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Le 14/11/2007 à 20:31
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Merci pour la dépêche Nébal :wink:

Quand on y pense... ça fait bizarre d'avoir vu un contrat se créer et en deux ans disparaitre alors que des institutions durent depuis des dizaines d'années à côté. On se sent presque vieux en voyant ça.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
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*Membre de la BIFF*

Le 14/11/2007 à 20:39
Juriste d'élite


Inscrit : 31/10/05
Message(s) : 1822 
Citation de mathou :

Merci pour la dépêche Nébal :wink:

Quand on y pense... ça fait bizarre d'avoir vu un contrat se créer et en deux ans disparaitre alors que des institutions durent depuis des dizaines d'années à côté. On se sent presque vieux en voyant ça.


et dire qu'on vient de le voir en droit social ... :cry:

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Le 14/11/2007 à 20:56
Juriste d'élite


Inscrit : 17/07/06
Message(s) : 609 
Citation de candix :

Citation de mathou :

Merci pour la dépêche Nébal :wink:

Quand on y pense... ça fait bizarre d'avoir vu un contrat se créer et en deux ans disparaitre alors que des institutions durent depuis des dizaines d'années à côté. On se sent presque vieux en voyant ça.


et dire qu'on vient de le voir en droit social ... :cry:

Ca sera ça de moins à réviser :lol:

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Le 14/11/2007 à 21:01
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Citation de candix :

et dire qu'on vient de le voir en droit social ... :cry:

Nous on avait travaillé sur le texte qui l'instituait, comme en droit des sûretés :lol:

Ca peut faire un sujet sympa de devoir :P

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