Le chef de l'Etat de 1789 à 1875

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Paris, Le 26/12/2013 à 13:52
Juriste intéressé
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Message(s) : 2 
Bonjour,

J'ai eu à faire cette dissertation, et je me suis bloquée à plusieurs questions :

- Faut il énumérer et développer le cas de chaque chef de l'Etat qu'il y a eu à partir de 1789 sans exception, càd, à commencer par Louis XVI ? alors même que ce ne serait pas trop pertinent pour mes développements, ou alors que ça favoriserait l'esprit "catalogue" dans la dissertation ?

- Il faut les comparer mais faut il nécessairement dégager les points communs puis les différences ? Ne peut on pas simplement dégager les points communs ?

- Pouvez vous me dire si mon plan est pertinent, le voici :

I. LA SUPREMATIE D’UN CHEF DE L’ETAT AUTORITAIRE

A. CONCENTRATION DES POUVOIRS AU PROFIT DU CHEF DE L’ETAT

1 Consulat et Empire
L’exécutif composé de 3 consuls, le 1er a pouvoir de décision, les 2 autres ont le pouvoir d’avis. Ils concentrent la plénitude du pouvoir exécutif.
Le 1er consul est le seul à avoir initiative de la loi.

2 République et Second Empire
Louis-Napoléon Bonaparte élu Président de la République, mais coup d’état qui renforce son pouvoir :
Il détient tout le pouvoir exécutif
Il a l’initiative législative exclusive
Il a un droit de véto absolu
Il nomme à vie les sénateurs
Le sénatus consulte de 7.11.1852 renforce le pouvoir du chef de l’Etat = pouvoir impérial

B. DES MOYENS D’ACTION EN FAVEUR DU CHEF DE L’ETAT

1 Consulat et empire
- Droit de révoquer autant que le Premier consul veut

2 République et Second empire
Il a le droit de dissolution de l’assemblée

II. CHEF DONT LES POUVOIRS SONT SOUMIS A L’ASSEMBLEE

A. REDUCTION DES POUVOIRS DU CHEF DE L’ETAT

1 Les relations entre gouvernement et Parlement, excluant le monarque sous la monarchie de Juillet et sous la Charte de 1814
Louis XVIII, détenteur exclusif du pouvoir exécutif et malgré le droit de prendre des ordonnances pour l’exécution des lois, il laisse agir ses ministres
Louis XVIII commence à être soumis au vote annuel de l’Adresse en réponse au discours du Trône, le Parlement s’exprime sur la politique du monarque
Le vote du budget est un moyen de pression du parlement vers le monarque
Louis Philippe exerce l’autorité mais laisse le gouvernement gérer les relations avec le Parlement mais le gouvernement a besoin de la confiance du roi pour se maintenir

2 Constitution Rivet - Constitution de Broglie
Thiers, Président a moins de possibilités de participer aux débats parlementaires, il intervient par message pour la politique intérieure
Ses actes sont contresignés par ses ministres
L’assemblée élit le Président car élue au SU

B. DES MOYENS D’ACTION EN FAVEUR DU PARLEMENT

1 Charte de 1814 et Monarchie de Juillet
Le roi se sépare des ministres lorsqu’ils ont perdu la confiance de la Chambre des députés
Louis Philippe a le droit de dissolution courant pour la Chambre mais peut aussi renvoyer gouvernement

2 Constitution Rivet - Constitution de Broglie
Thiers démissionne a la suite du vote d’un ordre du jour de défiance par l’assemblée contre le gouvernement
Pratique de l’interpellation qui exprime la confiance ou défiance
Droit de dissolution du chef de l’Etat n’existe que si accord du Sénat (n’arrive pas)

Merci !

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Seine-Saint-Denis, Le 30/12/2013 à 01:14
Juriste intéressé
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Inscrit : 14/09/13
Message(s) : 21 
Commence par faire un brouillon, tu listes bêtement tous les régimes entre 1789 et 1875 pour commencer en y détaillant autant que faire se peut les caractéristiques du chef de l'État dans chaque régime, du moins c'est ce que je ferai, après je pense que tu trouveras un plan facilement parce que je suis certain que tu trouveras une logique dans l'évolution du statut du chef de l'État entre ces régimes.

Paris, Le 31/12/2013 à 20:47
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 26/12/13
Message(s) : 2 
Franchement ça n'en a peut être pas l'air mais je suis en détresse et j'y ai passé beaucoup de temps. L'évolution à remarquer est incontestablement l'évolution vers un régime parlementaire mais j'ai voulu marquer la prééminence du pouvoir législatif quant à l'exécutif qui a vu ses compétences se limiter, mais j'aurais aimé qu'on réponde à mes questions ...

Voilà/.

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