La violence en droit civil des contrats

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Haute-Garonne, Le 09/12/2013 à 15:49
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 623 
Bonjour, il y a quelque chose qui m'échappe. La violence est sanctionnée par une nullité relative. Or, la violence n'est-elle pas une atteinte à l'ordre social qui devrait plutôt être passible d'une nullité absolue ?

Cordialement.

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

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Allier, Le 09/12/2013 à 18:18
Juriste aux dents longues
Master 1


Inscrit : 23/11/13
Message(s) : 82 
Bonjour,

Je m'étais posée la question, et je me suis donc renseignée auprès de ma prof de TD. Elle m'a répondu qu'on appliquait la nullité relative parce qu'en cas de violence, on a plutôt la volonté de protéger un des contractants, plus que l'ordre public, et donc par conséquent qu'on faisait appel à la nullité relative.

Mais personnellement, je pense que la raison pour laquelle on peut se permettre de faire se raisonnement, c'est parce qu'en plus d'une action civile, on pourra en cas de violence faire une action pénale, où là l'idée de dérangement à l'ordre social prend toute son importance (pas de dérangement à la société = pas d'action pénal, donc on prend finalement bien en compte ce dérangement, si on autorise une action pénale !)

J'espère que je n'ai pas été trop incompréhensible...

Bon courage ! =)

Haute-Garonne, Le 09/12/2013 à 21:39
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 623 
Super, c'est ce que je subodorais, je te remercie Amy !

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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