La victime est-elle l'égale du parquet

Index des forums > Forum Droit pénal

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]
Jura, Le 10/12/2016 à 03:11
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 10/12/16
Message(s) : 2 
Bonjour en faite j'ai un problème de compréhension pour ce sujet.Votre aide et conseille est vivement sollicité.
Tout d'abord je vous propose ma problématique et moi plan.


Peut-on parler d'égalité entre la victime et le parquet?

I) Une égalité entre la victime et le parquet dans la mise en mouvement de l'action publique

A) les procédé de déclenchement de l'action publique sur initiative de la victime
B) les procédé de déclenchement de l'action publique sur initiative du parquet

II)Une inégalité entre la victime et le parquet
A)un monopole de l'exercice par ministère public
B)la possibilité pour la victime d'influer sur la décision du parquet

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paris, Le 16/08/2017 à 22:07
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/01/15
Message(s) : 12 
Bonsoir à vous le plan et la problématique que vous avez fait n'est pas faux et l'on dirait méme ça va dans le sens de ce qu'on doit entendre du sujet mais si saurais été moi j'allais poser comme problématique: la victime est-elle l'égale du parquet? tout simplement et avoir un plan comme suit:
I-l'égalité de la victime avec le parquet
A- une affirmation légale et jurisprudentielle (dans notre législation avec notre CPP à son art 1 Al 2 et avec l'arret Placet (8 Déc 1906 D. 1907)
B- arguments en faveur de l'égalité
II- les limites à l'égalité de la victime avec le parquet
A- les limites tenant aux attributions du parquet (surtout parler de l'exercice de l'AP)
B- les autres limites à légalité
benn c'est ce que j'ai à vous proposé

Le 17/08/2017 à 13:41
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2756 
Bonjour

Pour moi c'est clair il n'y aucune égalité entre la victime et le parquet , elle est complètement à sa merci, bien que les textes évidemment ne le présentent pas ainsi.
Certes quand une affaire est classée la victime peut faire une citation directe mais elle va se heurter aux avocats qui détestent, voir refusent de la faire, en effet on se retrouve au tribunal face au parquet qui a décidé de classer chercher l'erreur. Bref déjà à l'école d'avocat on vous déconseille de le faire, mais bon tout cela, on ne le trouve pas dans les textes
On peut aussi saisir le juge d'instruction et se porter partie civile mais là ce sera avec consignation que l'on perdra si cela n'aboutit pas et ce sera souvent le cas
Bref pour moi la victime est pied et poings liés et quand le parquet classe elle est assez mal partie en tout cas au pénal .
Donc même au niveau du déclenchement de l'action publique je dirais que l'égalité n'est qu'apparente , L'idée est donc de faire principe et limite comme vous l'avez fait

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Paris, Le 17/08/2017 à 17:32
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/01/15
Message(s) : 12 
Bonjour à vous Marianne vous avez raison vous aussi je devrais même commencer par l'inégalité plutôt que l'égalité car le principe c'est que la victime n'est pas l'égale du parquet pour plusieurs raisons dont je pense que vous les connaissez.

Le 17/08/2017 à 21:32
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2756 
Bonjour
oui mais en théorie il existe tout de même une apparente égalité
Donc il faut partir à mon sens sur cette apparente égalité et ensuite démontrer les limites

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Paris, Le 18/08/2017 à 00:40
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/01/15
Message(s) : 12 
Bonsoir
Carrément mais vous savez pourquoi je soutient que le principe devrais être l'inégalité pour la simple bonne raison que le Parquet poursuit une mission de Service Public c'est à dire d’intérêt général alors que la victime n'est là que pour défendre ses intérêts. cette égalité est plus affirmée par la jurisprudence avec l’arrêt Placet Crim 8 Décembre 1906 D. 1907 même si l'art 1 de l'alinéa 2 en parle substantiellement.

Le 18/08/2017 à 07:43
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3691 
Bonjour

Ce sujet est digne d'un grand oral du CRFPA.

Tout d'abord, je remercie Marianne pour nous avoir éclairé quant à la pratique de la citation directe. Je remercie également fadzo pour ses interventions très intéressantes


Citation :
la simple bonne raison que le Parquet poursuit une mission de Service Public c'est à dire d’intérêt général alors que la victime n'est là que pour défendre ses intérêts.


Tout à fait ! Cependant il est quand même important que la victime dispose d'armes contre l'inertie du Parquet. Mais au vu de ce que nous dit Marianne dans son premier massage, ces armes sont peu efficaces.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologie : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Le 18/08/2017 à 10:37
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2756 
Bonjour
Citation :
le principe devrais être l'inégalité pour la simple bonne raison que le Parquet poursuit une mission de Service Public

Je vais être le pavé dans la marre , en théorie vous avez entièrement raison mais en pratique ....
Je vous rappelle l'opportunité des poursuites à savoir que même que même si l'infraction est avérée le parquet peut classer sans suite, et il y a des priorités....
C'est ainsi que j'ai vu des dégradations volontaires classées sans suite au motif que la victime avait été indemnisée par son assurance sauf qu'il s'agit de deux choses différentes.
C'est ainsi aussi que 99% des maltraitances animales graves avec souvent mort à la clef ne sont pas poursuivies, tout le monde s'en fout.
Dernièrement dans une affaire nous avons réussi à obtenir , une interdiction définitive pour une personne de détenir un animal, décision non respectée, évidemment, ni la police ni le proc ne bouge pour faire en sorte que cette décision soit respectée et les animaux meurent chez cette personne dans l'indifférence générale.
Mais je pourrais aussi donner des exemples de diffamations avérées non poursuivi en tout cas quand il s'agit du commun des mortels , alors là c'est plus simple, la plainte n'interrompt pas la prescription qui est très courte (3 mois ) et passé ces trois mois on vous indique qu'il y a prescription .....
Un dernier exemple sur la diffamation et des menaces journal distribué partout aux sorties des écoles etc , mes enfants avaient reçu entre les mains ledit torchon, j'ai porté plainte contre X puisque je ne savais pas qui l'avait écrit, constitution de partie civile consignation (500 euros) tout ça pour un classement sans suite, motifs : le directeur de la publication ne sait pas qui a écrit dans son journal, on se fout de qui ???

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 18/08/2017 à 11:55
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3691 
Ce que vous dites est très choquant !
A quoi bon avoir passé des années à tenter d'élaborer un statut de l'animal sur le plan civil !
Pas plus tard qu'hier j'ai vu qu'un couple a été obligé d'euthanasier leur chat qui a été torturé par des individus (tire de plombs et brûlure de cigarettes). http://www.leparisien.fr/echarcon-91540/echarcon-un-chat-euthanasie-apres-avoir-ete-crible-de-plombs-et-torture-17-08-2017-7197327.php

C'est un acte de torture et de barbarie ! Le couple va porter plainte, mais sans grande illusion. C'est sûr que l'enquête sera vite menée, les gendarmes vont leur dire au bout d'un moment, qu'ils ont d'autres chats à fouetter (purée j'arrive encore à faire de l'humour face à l'horreur, mais pour vous rassurer http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/avoir-de-l-humour-noir-est-un-signe-de-haute-intelligence_1874631.html)

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologie : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Le 18/08/2017 à 12:34
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2756 
Choquant mais c'est la vérité malheureusement
Sauf à avoir un procureur qui aime les animaux on n'obtient rien de rien, sauf quand c'est médiatisé et que des grosses assos sont partie civile, comme dans l'affaire que je vous ai citée avec l'interdiction qu'avait cette personne de détenir un animal, mais comme après on n'arrive pas à faire respecter ladite décision .
En revanche un truc qui marche très bien c'est quand quelqu'un porte plainte contre nous, là on est convoqué direct

Certes beaucoup de dossiers de plainte ne sont pas bien étayés mais en tous cas ce n'était pas le cas de ceux que j'ai pu envoyer au procureur , je n'ai pas eu plus de succès .
J'en arrive à me dire qu'il n'y a pas de justice , en tout cas moi je n'ai plus confiance

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Paris, Le 19/08/2017 à 02:10
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/01/15
Message(s) : 12 
Bonsoir à vous
Merci à vous aussi Mr Beautrelet et surtout pour vos infos. Mais Marianne vous avez tout à fait raison pourtant je ne dis pas le contraire vous vous êtes dans la pratique alors que moi je suis dans la théorie et c'est même compréhensible car je suis à la licence 2 et je n'ai pas encore fait de stage raison pour laquelle contrairement à vous à ce qui me semble.
mais il y a un détail qui a alerté mon attention dans vos propos il s'agit de l'opportunité des poursuites. bien sur au nom de cette opportunité le procureur à deux choix: poursuivre ou ne pas poursuivre mais s'il décide de ne pas poursuivre pour rappel cette décision est matérialisée par un classement sans suite comme vous l'avez si bien fait remarquer. Mais depuis la réforme de 1985 cette décision de classement sans suite doit être portée à la connaissance de la victime qui se décide ensuite de prendre l'initiative des poursuites (Article 32 in fine CPP)
Même si le parquet décide de classer l'affaire sans suite il y a un certain nombre de choses qui le contraint à poursuivre:
-son supérieur hiérarchie car les membres du parquet sont subordonnés les uns des autres
-la victime se constitue partie civile devant le Juge d'Instruction
-certaines administrations comme la Douane, les eaux et forets et autres (Article 240 Code de la Douanes).
bien sûr soyons d'accord là dessus je ne vous apprend rien. et en ce qui concerne les animaux ici au Sénégal nous n'avons pas de réglementation spécifique aux animaux une des raisons qui fait que j'aime la France pour la protection qu'elle apporte à ses sans voix.
Merci

Le 19/08/2017 à 08:45
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2756 
Bonjour

Citation :
Mais depuis la réforme de 1985 cette décision de classement sans suite doit être portée à la connaissance de la victime qui se décide ensuite de prendre l'initiative des poursuites (Article 32 in fine CPP)

Je n'ai jamais dit le contraire mais à noter toutefois que parfois le parquet ne prend aucune décision , cela m'est arrivé dans deux / trois affaires ou prend la décision de classement mais après la prescription (en matière de maltraitance animale c'est assez courant)
Du coup les recours quels qu'ils soient ne peuvent plus aboutir

Citation :
Même si le parquet décide de classer l'affaire sans suite il y a un certain nombre de choses qui le contraint à poursuivre:
-son supérieur hiérarchie car les membres du parquet sont subordonnés les uns des autres

Les recours hiérarchiques pour ma part n'ont jamais rien donné en tout cas en matière de maltraitance parce que de toute façon la plupart du temps on va se heurter à la prescription
Quant à la constitution de partie civile je la mets sur le même pieds que la citation directe (avec ne pas oublier une consignation que la victime perd si c'est classé sans suite)
Les animaux ne sont pas une priorité les magistrats
Dernière chose sur des affaires non poursuivies par le parquet, j'ai fait l'objet sur le propre site de mon association de diffamation. La personne avait réussi à pirater ce site et s'en était emparée et racontait n'importe quoi. J 'étais nommément désignée, et l'on indiquait que je piquais dans les caisses (cela fait bien pour un prof de droit) et que je laissais mourir les animaux et j'en passe et des meilleures . Vous imaginez mes étudiants lisant cela ...
J'ai porté plainte, et fais tout dans les règles à savoir que la capture d'écran ne suffit pas il faut que tout soit fait par huissier donc tout à été fait ,(constat et tout et tout )l'infraction est là indiscutablement , la personne n'a pas été poursuivie.....
Donc la priorité n'est pas non plus de défendre l'honnête citoyen ???

C'est la où l'on voit le fossé que l'on peut avoir entre les textes et la pratique

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 19/08/2017 à 09:19
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3691 
Bonjour

J'en viens à me demander s'il ne serait pas préférable de faire élire les procureurs et les magistrats par les citoyens, comme cela se fait dans certains pays. Au moins, ils auront des comptes à rendre ...
Néanmoins, le risque est que cela aboutisse au problème inverse. Les procureurs auront tendance à toujours poursuivre et les magistrats à condamner, d'autant plus si les élections approchent !

Qu'en pensez-vous ?

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologie : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Le 19/08/2017 à 10:16
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2756 
On pourrait aussi supprimer l'opportunité des poursuites
Obligation de poursuivre quand l'infraction est constituée , mais cela nécessiterait une augmentation considérable des magistrats qui sont souvent débordés, ceci expliquant aussi cela.

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Paris, Le 19/08/2017 à 15:37
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/01/15
Message(s) : 12 
Bonjour à vous
vraiment vous avez tous raison Mr Beautrelet et aussi bien vous Mme Marianne c'est bien une bonne solution que vous avez soulignée mais à ce que je pense s'il bénéficie de l'opportunité des poursuites c'est dans une politique de désengorgement des dossiers dans les Cours et Tribunaux et des délinquants dans les Prisons. il faut noter aussi que parfois la décision de classer une affaire sans suite est compréhensible comme dans votre cas Mme Marianne car les fonctions du procureur de la République sont trop ambiguë car on ne peut pas lui demander de représenter l'Etat et en même temps de défendre les intérêts de la société car c'est purement théorique. En effet dans la pratique les personnes qui incarnent l'Etat le plus souvent poursuivre des intérêts purement privés au détriment de l’intérêt général. s'ils ont fait ça à mon humble avis c'est juste pour être tenu au courant de ce qui se passe dans les Prétoires car ne l'oublions pas ils sont subordonnés les uns des autres du procureur Simple allant au procureur général près de la Cour d'Appel.... jusqu'au Ministre de la Justice et bien qui s'allonge jusqu'au Président de la République alors qu'ils ont tendance à oublier le principe sacré de l'indépendance des 3 pouvoirs: le pouvoir exécutif ne doit pas s'immiscer dans les affaires de la justice et vice versa, le pouvoir législatif n'est pas en reste....
Donc je pense pas qu'ils supprimeraient la règle de l'Opportunité des poursuites et même allaient jusqu’à faire élire des procureurs par des Citoyens bien vrai qu'il existe cela dans certains pays comme vous l'avez si bien dit Mr Beautrelet.
Mais vraiment vous avez raison la pratique reste à désirer.
Merci


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]