Juriste intéressé
Licence 1
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Bonjour.
Il se trouve que je suis également à Bordeaux IV... Et j'ai la même dissert'.
Ne trouvant pas ma problèmatique... Je bloque un peu !
Cependant, je me demandais s'il ne fallait pas aborder le sujet en parlant de la valeur législative (I) et de valeur constitutionnelle (II)des deux principes (non-rétroacitivité et effet immédiat) de réglement des conflits de loi dans le temps.
Vu les questions qui précèdent notre dissertation, c'est la valeur juridique je pense qu'il faut développer...
Merci d'avance de vos réponses !
Bonne soirée.