La succession en présence de testament

Bonjour à tous

Je souhaiterai votre aide dans le cadre d'une situation réelle concernant la succession.

Le cadre est le suivant, une personne possédant une propriété agricole (champs + quelques bâtiments) souhaite faire d'une autre personne son héritier pour qu'elle récupère tout ses biens à sa mort. Actuellement la personne est héritier universel par testament il me semble.

Il n'existe aucun lien de parenté entre les deux personnes.

Y a t il un moyen afin de réaliser la succession sans avoir des frais de succession énorme ? Si oui comment ...

merci d'avance pour votre aide

Salut,

Ton sujet comporte trop peu d'information et certains passages sont incompréhensibles :

- Une personne souhaite faire d'une autre personne son héritier. Quelle personne ? Quels sont les liens de parenté ? La personne a-t-elle une famille ?

Si tu ne précises rien, tu n'auras aucune réponse.

- Pour les frais de succession, des barèmes existent pour faire une évaluation.

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« Je persiste et je signe ! »

Bonjour

pardon pour la manque d'information, je vais y remédier.

Une personne X, n'ayant aucune famille, à fait d'une personne Y son héritier universel.

X et Y n'ont aucun lien de parenté.

La personne X dispose de champs et de constructions sur ceux ci. Propriété agricole qui est exploitée par Y depuis que X ne peut plus l'entretenir pour cause de vieillesse.

J'ai consulté les barème de succession et il m'a semblé comprendre que dans ce cas là, les frais seront de 60%.

Le but que je poursuis est de trouver un moyen pour effectuer la succession sans avoir à payer autant de frais de succession. Par exemple avec une donation, mais ne m'y connait pas du tout sur ce sujet ...

Bonjour,
Ne cherchez pas, il n'y a pas de solution simple pour contourner la loi. Surtout si M. X. ne dispose que de biens "terriens".
Avec des biens en valeurs mobilières, genre portefeuilles d'actions, il y aurait eu une solution - très partielle - par l'intermédiaire d'assurances-vie au profit de M. Y. mais sinon...
A tout hasard, M. X. peut aller consulter un bon notaire mais à part des montages complexes, donc scabreux (et peut-être pas tout à fait légaux)(sans parler du fisc qui pourrait remettre en cause le montage), pas de solution dans le cas décrit.

Je vois, je me suis un peu renseigné sur les donations et je vois que ce n'est pas mieux effectivement ^^

Plutôt que de passer par succession ou donation. Il doit tout à fait être possible pour M X de vendre ses biens terriens à M Y ? Et ce pour un prix librement fixé par M X ?

Ce qui permettrait de faire le transfert de propriété sans avoir à rendre de compte au fisc.

Même problème, cf. la rescision pour lésion et la vente à vil prix.

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« Je persiste et je signe ! »

Je vois, il n'y a donc aucun moyen pour réaliser le transfert de propriété sans soit d'un coté payé 60% au fisc soit de l'autre établir un prix de vente raisonnable.

Il me semble qu'on à fait allusion en cour à une situation dans laquelle M X occupait un immeuble appartenant à M Y sans qu'il y est de contrat entre les deux. Et au bout d'un certain temps M X récupérait le titre de propriété de l'immeuble.

Cette situation, si elle est possible, ne peut elle pas s'appliquer à des biens terriens ?
Car dans la situation qui m’intéresse, cela fait un bon nombre d'année que M Y exploite les champs de M X ...