Corrèze, Le 11/11/2017 à 00:19
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/11/17
Message(s) : 1 
Bjr, j'ai de gros problèmes pour comprendre le mécanisme de subrogation. Je suis désemparée.

Pour moi, la subrogation c'est cela :
Le tiers paye à la place du débiteur et se substitue au créancier subrogeant dans ses droits. Le tiers subrogé peut exercer un recours c/ le débiteur

Est ce que c'est juste ?

Ensuite, est ce que qq pourrait me donner des précisions sur l'ancien art 1251 du CV :
3) La subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui étant tenu ac d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter

Je ne comprends pas du tout cet article
--> J'ai vu dans des manuels que
pour d'autres = caution
ac d'autres = co db solidaires
MAIS je ne comprends pas le mécanisme de subrogation dans cet article : qui est le subrogé, subrogeant ?

Merci bcp pour les réponses

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Le 11/11/2017 à 00:45
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2748 
Bonsoir

Citation :
-> J'ai vu dans des manuels que
pour d'autres = caution
ac d'autres = co db solidaires
??? Et si vous faisiez des phrases ???

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Ardennes, Le 11/11/2017 à 03:50
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 363 
Bonsoir,

Je vous conseille d’aller voir cet arrêt :

Cass. 1re civ., 27 nov. 2013, n° 12-25.399

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

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