La souveraineté territoriale, état de fait ?

Index des forums > Forum Droit international public et privé

Paris, Le 03/11/2016 à 16:45
Juriste intéressé


Inscrit : 03/11/16
Message(s) : 1 
Bonsoir à tous,

Je rédige en ce moment un cas pratique dans lequel il est question de déterminer, entre deux états, lequel exerce sa souveraineté sur un territoire donné.
Ma question est la suivante : si un état prend des actes de souveraineté et exerce tous les aspects de celle-ci sur un territoire donné sans pour autant que cette souveraineté ne lui soit reconnue légalement au regard du droit international peut on dire qu'il exerce sa souveraineté sur celui ci ? Ou la notion d'exercice de la souveraineté est elle conditionnée par la légitimité de celle ci ?

Merci par avance et bonne soirée

Poser une question Ajouter un message - répondre
AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]