La rétention d'information

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Le 17/03/2011 à 13:54
Juriste intéressé


Inscrit : 17/03/11
Message(s) : 1 
Bonjour,

Je me présente, je suis étudiante en 2e master criminologie à Liège (Belgique) et dois rédiger un travail dans le cadre du cours de droit pénal spécial, sur le sujet suivant : la rétention d'informations policières (sanction prévue par la loi: peine d'emprisonnement et/ou amende).
Je dois focaliser mes recherches sur l'infraction en elle-même, les éléments constitutifs de l'infraction (matériel, légal, moral) et la procédure pénale (avec une dimension criminologique si poss). Je suppose qu'il faut aussi retracer un peu l'historique de cette loi suite à la réforme des Polices, les affaires à scandale Dutroux, Fourniret,...

Auriez-vous des conseils à me donner et/ou des sources utiles? (doctrine, jurisprudence, manuels,...) J'avoue que je manque d'info sur un sujet si "délicat"

Merci d'avance de votre réponse!!

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Le 17/03/2011 à 16:18
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856 
Bonjour,
Le "hic", c'est que c'est un sujet bien spécifique à chaque pays, donc si on vous aide sur la base du droit français, ça ne va pas bien faire.

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