Saône-et-Loire, Le 22/01/2018 à 23:05
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 40 
Bonsoir!

Nous avons commencé notre cours de responsabilité civile. Ca commence mal! Je ne vois pas la différence entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle.

La distinction entre responsabilité délictuelle et contractuelle: Tout va bien:

Mais où va la responsabilité extracontractuelle ?!

Merci!

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Le 23/01/2018 à 15:21
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2858 
Bonjour
C'est un synonyme de responsabilité délictuelle.
La réforme du droit des obligations a supprimé le terme de responsabilité délictuelle et lui a préféré le terme de responsabilité extra contractuelle (responsabilité en dehors du contrat).
Donc pour résumer responsabilité délictuelle = responsabilité extra contractuelle

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Saône-et-Loire, Le 23/01/2018 à 17:53
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 40 
Bonjour!

Super, merci Marianne.

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