La responsabilité pénale du Président sous la Vè République

Index des forums > Forum Droit constitutionnel

Le 16/03/2007 à 14:07
Juriste intéressé


Inscrit : 16/03/07
Message(s) : 27 
Bonjour tout le monde. J'ai une dissertation à faire:[u:er0y6i8p] La responsabilité pénale du Président sous la Vème République.[/u:er0y6i8p]
J'avoue que je n'ai pas beaucoup d'idées quant à la problématique ainsi qu'au plan..
Voilà mes idées:

Pbq: Dans quelles conditions la responsabilité pénale du Président peut-elle être engagée sous la Veme République?

I. L'étendue du domaine de la responsabilité
A. Responsabilité pénale internationale
B. Responsabilité pénale interne.

II. La responsabilté suivant les périodes du mandat.
A. Dans le cadre de ses fonctions : irresponsable sauf pour haute trahison (devant Haute Cour de Justice et par décision Conseil constitutionel 22 janvier 99 )
B. Hors mandat: responsable mais après le mandat ( Arrêt Cour de Cassation 10.10.01)

Alors, qu'en pensez-vous?
PS: Soyez gentils avec moi, ne me cassez pas trop :lol:

Poser une question Ajouter un message - répondre
Puy-de-Dôme, Le 16/03/2007 à 17:02
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2461 
Pèse chaque mots de ta problèmatique, on te parle de la responsabilité pénale du chef de l'Etat (les HLM de la ville de Paris) et non de crimes de haute trahison. Bon courage. :)

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Le 16/03/2007 à 18:02
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 592 
Salut!!!

A mon sens, tu DOIS parler de la révision constitutionnelle de février dernier. C'est absolument nécessaire. Essaie de lire ce qui a été écrit à ce sujet.
Va voir dans Lemonde, il me semble avoir vu des trucs aussi dans le Dalloz.
Il te faut parler de la Haute cour de justice puisqu'elle a existé dans la 5ème République mais il est absolument nécessaire de parler du droit positif.

Le 16/03/2007 à 21:21
Juriste d'élite


Inscrit : 03/05/05
Message(s) : 365 
Je suis d'accord avec Bob

Le 18/03/2007 à 11:25
Juriste intéressé


Inscrit : 16/03/07
Message(s) : 27 
Hey Hey ! merci pour vos idées ça m'a aidé pour rebosser sur la dissert!J'ai rebosser dessus, fais beaucoup de recherches,... et j'en arrive à un plan ( peut-être pas final mais ca avance!) Les titres sont pas définitifs. Et j'avoue avoir du mal à trouver une bonne problématique!

I. Principe et exeptions de l'irresponsabilité pénale du Président.
A. Pendant son mandat ==> Irrésponsable ( sauf haute trahison et donc parler de la Haute cour de Justice)
B. Hors mandat==> Responsable (soumis au droit commun, voir l'histoire des HLM de Paris , parler du droit positif)

Je parlerais dans ce I. de la loi constitutionnelle de février dernier

II. La faiblesse de l'article 68 amène à différentes interprétations.
A. La solution du COnseil Const.: un privilège de juridiction
B. La solution de la COur de Cassation: l'immunité temporaire.

POur la problématique...je sèche un peu...peut-être parler de l'article 68 dans la problématique,dire que selon l'interprétation, il est plus ou moins responsable.
Qu'en pensez-vous?!

Le 18/03/2007 à 12:36
Juriste d'élite


Inscrit : 03/05/05
Message(s) : 365 
Tu DOIS faire la distinction entre la notion de haute trahison (avant 2007) et la nouvelle notion introduite dans l'Art 68: manquement manifeste à l'exercice de ses fonctions. Le terme est moins flou. La notion de haute trahison n'existe plus

Le 18/03/2007 à 13:00
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 592 
Il me semble que ton plan doit nécessairement être un peu historique. Avant 2007 et après 2007.
Tu fais tout ton II sur des solutions qui trouvent leur fondement dans l'article 68 ancien qui n'existe plus!!! Tu peux en parler pour dire que le nouveau texte reprend partiellemment les solutions antérieurs.
Essaie de comprendre quels étaient les objectifs de la réforme constitutionnelle, si elle peut être critiquée, quels étaient les inconvénients du texte antérieur.
Regarde la dessus, il ya des infos pas mal.
http://www.paxatagore.org/index.php?p4

Le 30/03/2007 à 21:07
Juriste intéressé


Inscrit : 07/02/07
Message(s) : 40 
l'Art 68: manquement manifeste à l'exercice de ses fonctions. Le terme est moins flou.

=> pour ma part le terme est toujours aussi flou, le débat n'est toujours pas réglé ... on voit mal à quoi cela peut correspondre ... =/

Le 04/04/2007 à 02:44
Juriste aux dents longues


Inscrit : 10/01/07
Message(s) : 74 
A mon avis, il faut faire une distinction entre ce qui se faisait et ce qui se fait.
La lecture du rapport Avril est une bonne chose...
Disons globalement que depuis la DC 99 le Pdt n'est plus responsable pénalement que pour les actes commis dans l'ex de ses fonctions alors qu'avant ce n'etait pas le cas, actes de hte trahison....
Voilà quelques pistes mais je m'excuse de mon retard.................

Le 20/03/2016 à 21:30
Juriste intéressé


Inscrit : 20/03/16
Message(s) : 1 
Help ! J'ai besoin d'aide pour le sujet : La responsabilité pénale du chef de l'Etat sous la 5ème Rep !

Je pensais faire un plan du genre I) Avant 2007 II)Après 2007 (en évoquant la loi constitutionnelle du 23 fev 2007 évidemment)

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]