La responsabilité des ministres dans la 5ème république

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Finistère, Le 17/03/2013 à 00:24
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 12/03/13
Message(s) : 43 
Bonsoir,

Mon sujet de dissertation est : " La responsabilité des ministres dans la 5ème république "

Je ne suis pas douée en droit constitutionnel, alors je comptais partir sur un plan bateau, et simple, histoire de ne pas m'embrouiller les idées, et ne pas faire du n'importe quoi.

Pouvez vous me donner un avis sur la première partie du plan ? ( encore à travailler..)

1.Des attributions individuelles
a)Un double rôle : administratif, politique
b)Un pouvoir réglementaire certain

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Le 17/03/2013 à 11:23
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
Bonjour,

Tout d'abord, il vous faut une problématique.
Ensuite, on ne peut pas vous aider si vous ne nous donnez qu'une partie de votre plan...
Attention à ne pas tomber dans un plan trop descriptif, "recrachage de cours".

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Finistère, Le 17/03/2013 à 11:34
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 12/03/13
Message(s) : 43 
Bonjour, j'ai retravaillé mon plan. Voilà ce que je peux proposer :

Problématique : Quel est le role des ministres, et leurs attributions, sous la 5ème ?

1. Des responsabilités collectives
a) un double role administratif, politique
b) un pouvoir réglementaire

2. Des responsabilités individuelles
a)le principe de la règle comptable
b) la réforme de 1993 sur la responsabilité pénale

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