Juriste intéressé
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Inscrit : 01/11/11
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Bonsoir !
Je viens de passer un partiel où la dissertation était "La règle écrite".
On m'avait conseillé dans un sujet descriptif comme celui là de faire un plan descriptif du type I/ sources II/ forces (fonction, place, rôle...)
Alors j'ai décidé de faire ce plan :
I/ Composition de la règle écrite
A/ Le droit écrit interne
-Kelsen, constitution et bloc de constitutionnalité
-lois organiques, lois, ordonnances, règlements, décrêts ...
B/ Le droit écrit international
-Les traités internationaux (définition, fonction ... supérieurs à la loi, mais la constitution reste au dessus)
-Le droit européen et communautaire(déclaration européenne des droits de l'homme, CEDH, traités de l'union européenne, constitution qui reste tout de même supérieure...)
II/ Fonctions de la règle écrite
A/ Assurer la stabilité du droit
- au contraire de la coutume et de la jurisprudence, on ne peut la modifier que difficilement (différentes abrogations)
- la non rétroactivité des lois
B/ Garantir l'égalité face au droit
- article 1 DDHC , règles impératives, nul n'est censé ignorer la loi (on ne peut échapper à une règle sous prétexte qu'on l'ignorait)
- le risque d'être trop rigide face aux sujets de droit : la possibilité de dispense et de dérogation (rôle ici tout de même de la jurisprudence dans un soucis d'équité et d'égalité)
Qu'en pensez vous ? j'ai peur d'être à la limite du hors sujet, c'est ma première dissertation en introduction au droit ...
Je viens de passer un partiel où la dissertation était "La règle écrite".
On m'avait conseillé dans un sujet descriptif comme celui là de faire un plan descriptif du type I/ sources II/ forces (fonction, place, rôle...)
Alors j'ai décidé de faire ce plan :
I/ Composition de la règle écrite
A/ Le droit écrit interne
-Kelsen, constitution et bloc de constitutionnalité
-lois organiques, lois, ordonnances, règlements, décrêts ...
B/ Le droit écrit international
-Les traités internationaux (définition, fonction ... supérieurs à la loi, mais la constitution reste au dessus)
-Le droit européen et communautaire(déclaration européenne des droits de l'homme, CEDH, traités de l'union européenne, constitution qui reste tout de même supérieure...)
II/ Fonctions de la règle écrite
A/ Assurer la stabilité du droit
- au contraire de la coutume et de la jurisprudence, on ne peut la modifier que difficilement (différentes abrogations)
- la non rétroactivité des lois
B/ Garantir l'égalité face au droit
- article 1 DDHC , règles impératives, nul n'est censé ignorer la loi (on ne peut échapper à une règle sous prétexte qu'on l'ignorait)
- le risque d'être trop rigide face aux sujets de droit : la possibilité de dispense et de dérogation (rôle ici tout de même de la jurisprudence dans un soucis d'équité et d'égalité)
Qu'en pensez vous ? j'ai peur d'être à la limite du hors sujet, c'est ma première dissertation en introduction au droit ...
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
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Bonjour,
Il me semble que votre dissertation a répondu à un sujet qui aurait été "Le droit écrit".
(Et encore)
Pas sûr que, pour le correcteur, les deux sujets soient réellement équivalents.
P.S. :
Il y en a qui, dans le passé, ont tenté de faire modifier le droit coutumier, notamment en Nouvelle-Calédonie (mais pas seulement)... Pas aussi simple que vous le pensez.
Il me semble que votre dissertation a répondu à un sujet qui aurait été "Le droit écrit".
(Et encore)
Pas sûr que, pour le correcteur, les deux sujets soient réellement équivalents.
P.S. :
Citation :
au contraire de la coutume et de la jurisprudence, on ne peut la modifier que difficilement
au contraire de la coutume et de la jurisprudence, on ne peut la modifier que difficilement
Il y en a qui, dans le passé, ont tenté de faire modifier le droit coutumier, notamment en Nouvelle-Calédonie (mais pas seulement)... Pas aussi simple que vous le pensez.
Juriste intéressé
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Merci pour votre réponse, j'avais bien peur d'être hors sujet ou plutôt de m'être emmêlée les pinceaux entre règle et droit. Dans notre cours un chapitre s'appelle "la règle de droit" alors j'ai considéré le sujet comme tel.
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