La réforme du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé le rôle du P...?

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Bouches-du-Rhône, Le 26/01/2012 à 16:08
Juriste intéressé
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Inscrit : 26/01/12
Message(s) : 3 
Voilà, j'ai une dissertation à rendre pour bientôt sur le sujet suivant :

"La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé le rôle du Parlement ?"

et par conséquent, j'aimerai bien avoir un bon plan non rédigé (parties et sous-parties) en sachant ce sujet ne m'inspire pas du tout. Ce serait sympa.

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Le 26/01/2012 à 16:12
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/02/11
Message(s) : 79 
J'ai un super plan

I) J'aime bien les malabars
A) Mais pas ceux qui sont au chocolat
B) Ni ceux qui sont aux fraises tagada (qui d'ailleurs n'existe pas, mais si ça existait qu'est ce que ce serait pas bon, car moi j'aime pas les fraises tagada)

II) Je déteste les noms à consonance italienne
A) Sauf dans les films de mafieux (car c'est bien connu les italiens ce sont tous des mafieux surtout Draghi)
B) Mais j'aime bien les italiens comme même et leur pays, c'est le plus beau pays du monde

Voilà j'espère que c'est pas trop hors sujet et que ça n'arrive pas trop tard.

Bouches-du-Rhône, Le 26/01/2012 à 16:14
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 26/01/12
Message(s) : 3 
Plus sérieusement SVP, je suis non juriste à la base.

Bouches-du-Rhône, Le 26/01/2012 à 16:19
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 26/01/12
Message(s) : 3 
I) Le Role du Parlement
II) l'importance de la loi du 23 juillet 2008

après pour les sous-parties je galère...
et ce plan me semble trop conventionnel. Aidez-moi s'il-vous-plaît.

Le 26/01/2012 à 16:50
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/02/11
Message(s) : 79 
Bon, on va être sympa...

Déjà partez de la question posée. La réponse est évidemment oui.

Le Parlement dispose d'un pouvoir renforcé. Est-il suffisant, c'est une autre question.

Vous allez découper votre plan en fonction des domaines d'intervention du Parlement. Lisez la réforme constitutionnelle article par article, cela vous aidera grandement.

Globalement il y a énormément de choses à dire. Sur le domaine de la loi, celui-ci est étendu. Ce qui veut dire que le Parlement intervient dans plus de domaine. Les ordonnances ne peuvent plus être validés de manière tacite. Le Parlement contrôle les déclarations de guerre. Vous pouvez faire une partie sur un domaine de compétence élargi du Parlement.
Suppression partielle du 49-3. Les Parlements fixent eux même leur ordre du jour

Ensuite la réforme modifie la procédure de vote de la loi en un point essentiel. La séance publique des chambres parlementaires se fait sur le texte issu de la commission parlementaire et non issu le projet de loi du gouvernement. Cela renforce le rôle des commissions parlementaires. Exception pour les lois de finances (LFSS aussi) et les lois constitutionnelles (LO je crois aussi à vérifier)
Une partie sur une procédure avantageuse pour le Parlement. Sauf pour la loi la plus importante de l'année à savoir la loi de finances. Propos à atténuée donc...

A ce moment, transition parfaite sur le renforcement des pouvoirs financiers du Parlement. Et là PAF, vous nous déballez tout ce que vous savez sur le sujet!!!!

Je vous l'écris, pour pas vous écorcher les doigts à taper sur un clavier. Premièrement, renforcement de l'esprit de la LOLF, avec les lois de programmation pluri-annuelles. Objectif d'équilibre des comptes publics. La cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle du gouvernement.
Des commissions d'enquête peuvent être créées pour recueillir des informations sur l'administration.

Ouuaaah tout ce qu'il y a dire en fait, ben tiens, à chaud un plan

I)Le rééquilibrage institutionnel opéré par la réforme
A) Le domaine d'intervention accru du Parlement
B) Un gouvernement affaibli au profit du Parlement

II) Le renforcement du pouvoir financier
A) La consécration de l'esprit de la LOLF
B) Des outils au service d'un contrôle financier du parlement

Le plan est à chaud. Les titres sont moisis. A vous de travailler.

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