La protection européenne de la propriété littéraire et artistique

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Loire-Atlantique, Le 06/11/2017 à 13:03
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 06/11/17
Message(s) : 1 
Bonjour à tous,
Donc voila j'ai une dissertation à faire sur la protection européenne de la propriété littéraire et artistique.

Voila mon plan:

Problématique: Dans quelles mesures les règles de l'Union Européenne protègent elle la propriété littéraire et artistique?

I- Le cadre juridique réglementant la protection européenne de la propriété littéraire et artistique:
A- La directive 2001/29/CE régissant la propriété littéraire et artistique dans le droit communautaire/
B- Les conventions

II- Les Limites de la dite protection:
A- Une révision de la directive 2001/29/CE
B-

Que pensez vous de ce plan et est ce possible de me donner quelques pistes concernant le B du II parce que je ne trouve rien.
Je vous remercie d'avance

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