Juriste intéressé
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bonjour j'ai un grave problème en cet instant!Bon voila il s'agit d'un particulier qui a vendu une partie de son terrain(300m²) à son ami. Maintenant il se trouve que ce dernier s'est enfuit avec le titre foncier que lui avait remis le propriétaire du terrain. on nous demande de relever les erreurs de droit et de corriger le cas échéant!
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minaaa
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Bonjour,
Pour que la vente soit opposable aux tiers : publication nécessaire.
C'est un cas pratique ? C'est bizarre, l'énoncé est lapidaire, il y a peu d'éléments, peu de détails et donc peu d'observatiosn à émettre...
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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Pour que la vente soit opposable aux tiers : publication nécessaire.
C'est un cas pratique ? C'est bizarre, l'énoncé est lapidaire, il y a peu d'éléments, peu de détails et donc peu d'observatiosn à émettre...
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bien sûr que c'est un cas! Il faut juste trouver l'erreur et corriger on m'a dit qu'il ne devait pas remettre le titre foncier un autre a dit qu'il fallait louer cette partie du terrain par exemple un bail emphytéotique mais je sais pas trop
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minaaa
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Pour que la vente soit opposable aux tiers : publication nécessaire 
Hors Concours
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Bjr,
Vous avez une jonque à vendre, angellove ?
Cela dit, j'en profite…
Quel rapport avec le sujet ? Un bail entre qui et qui ? Pour régler quel problème ?
Comme le dit alex, en l'absence de détails indispensables à la bonne compréhension de ce "cas pratique" et au seul vu de l'énoncé, la faute commise par le vendeur (on supposera que le "particulier" qui a "vendu une partie de son terrain à un ami" et "le propriétaire du terrain" sont une seule et même personne), c'est d'avoir remis l'original du titre de propriété (je suppose, le titre remis au vendeur lors de son propre achat et portant sur la totalité du terrain et, je suppose aussi, sans même en avoir fait une photocopie par précaution) à son ami…
Je parierais même que le bout de terrain a été payé de la main à la main et en liquide…
P.S. : de mémoire, les titres de propriété sont nominatifs. On peut supposer que ce titre a été dûment enregistré/publié.
Vous avez une jonque à vendre, angellove ?
Cela dit, j'en profite…
Citation :
un autre a dit qu'il fallait louer cette partie du terrain par exemple un bail emphytéotique
un autre a dit qu'il fallait louer cette partie du terrain par exemple un bail emphytéotique
Quel rapport avec le sujet ? Un bail entre qui et qui ? Pour régler quel problème ?
Citation :
C'est un cas pratique ? C'est bizarre, l'énoncé est lapidaire, il y a peu d'éléments, peu de détails et donc peu d'observatiosn à émettre...
C'est un cas pratique ? C'est bizarre, l'énoncé est lapidaire, il y a peu d'éléments, peu de détails et donc peu d'observatiosn à émettre...
Comme le dit alex, en l'absence de détails indispensables à la bonne compréhension de ce "cas pratique" et au seul vu de l'énoncé, la faute commise par le vendeur (on supposera que le "particulier" qui a "vendu une partie de son terrain à un ami" et "le propriétaire du terrain" sont une seule et même personne), c'est d'avoir remis l'original du titre de propriété (je suppose, le titre remis au vendeur lors de son propre achat et portant sur la totalité du terrain et, je suppose aussi, sans même en avoir fait une photocopie par précaution) à son ami…
Je parierais même que le bout de terrain a été payé de la main à la main et en liquide…
P.S. : de mémoire, les titres de propriété sont nominatifs. On peut supposer que ce titre a été dûment enregistré/publié.
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