La preuve (modes de preuves)

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Bonjour :)
Aujourd'hui je révise pour mes partiels et je suis concentrée sur le thème de la preuve. Je me posais simplement une question, peut-être stupide mais j'ai du mal à y répondre moi-même, et je préfère demander si jamais un tel cas se présente en cas pratique à l'examen.
Je voulais savoir si le fait d'enregistrer des aveux à l'insu d'une personne accusée d'adultère, crime ou toute autre forme d'accusation, pouvait constituer une preuve recevable ou bien est-ce que cela constitue une preuve obtenue de manière frauduleuse ?

Merci à ceux qui prendront la peine de répondre à ma question :)

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Poussepain Membre VIP

Bonjour,

La réponse est jurisprudentielle, et varie selon les matières.

Au civil comme au pénal l'enregistrement est recevable lorsque les propos sont tenus en public.
Lorsque les propos enregistrés sont privés :

- c'est une preuve déloyale irrecevable en matière civile.

- Cette preuve est recevable en matière pénale. Toutefois cela n'exclue pas la poursuite de celui qui a enregistré si cela est aussi constitutif d'une infraction.

En matière sociale, une telle preuve est irrecevable sauf si le salarié sait que ses propos sont enregistrés par l'employeur, ou ne peut ignorer que ses propos sont enregistrés.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

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Merci beaucoup pour votre réponse complète ! J'ajoute ces notions à mes fiches :)