La preuve en droit commercial

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Le 02/01/2008 à 17:38
Juriste intéressé


Inscrit : 11/10/07
Message(s) : 4 
J'aurais besoin d'aide concernant la preuve en droit commercia, certe elle est libre c'està-dire que tous les moyens de preuves sont admis.
Mais j'ai du mal à saisir le problème lié au cautionnement et la preuve ?!
Merci de vos réponses.

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Le 29/01/2012 à 23:20
Juriste intéressé


Inscrit : 29/01/12
Message(s) : 1 
Il faudrait rectifier la formulation de votre question et parler plutôt de liberté de preuve tout simplement car la charge de la preuve n'est jamais libre. La liberté de la preuve est un principe admis en matière commerciale selon lequel,il n'y a pas de hiérarchie entre les différents modes de preuve, les parties sont donc libres d'administrer la preuve d'un acte par tous moyens

Le 30/01/2012 à 11:14
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856 
Bonjour,
Citation :
Mais j'ai du mal à saisir le problème lié au cautionnement et la preuve ?!

Moi, c'est votre question que j'ai du mal à saisir. Quelle relation faites-vous entre le principe du cautionnement et le principe de la liberté de la preuve en matière commerciale ?
Hormis le fait qu'exceptionnellement, l'acte de cautionnement - qui obéit à des règles de formes strictes - ne peut pas être prouvé "librement par tous moyens" mais seulement en exhibant l'acte SSP original de caution, puisqu'il est obligatoire. Un "contrat de cautionnement" ne peut pas être uniquement verbal.
Si c'est bien ça votre question.

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