Bonjour,
Citation :
Mais j'ai du mal à saisir le problème lié au cautionnement et la preuve ?!
Moi, c'est votre question que j'ai du mal à saisir. Quelle relation faites-vous entre le principe du cautionnement et le principe de la liberté de la preuve en matière commerciale ?
Hormis le fait qu'exceptionnellement, l'acte de cautionnement - qui obéit à des règles de formes strictes - ne peut pas être prouvé "librement par tous moyens" mais seulement en exhibant l'acte SSP original de caution, puisqu'il est obligatoire. Un "contrat de cautionnement" ne peut pas être uniquement verbal.
Si c'est bien ça votre question.