Essonne, Le 29/11/2017 à 19:06
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 29/11/17
Message(s) : 1 
Bonjour à tous !
J’étudie actuellement la preuve en droit civil. Mais j’ai quelques difficultés en méthodologie. Comment procéder ? Par quoi commencer ?
Par les modes de preuve de preuve ? L’admissibilkte ?
A vrai dire je ne vois pas où est ce que ça commence...merci pour votre aide

Mon cas pratique est le suivant : lors du réveillon 2016 Antoine a fait part à ses amis et ses parents de ces difficultés financières. Colette a ddecide de lui faire un chèque de 2000€ en lui précisant qu’il avait jusqu’à septembre 2017 pour la rembrouser. Colette s’inquiète de ne pas être remboursée. Elle vient vous consulter pour obtenir le rembrousement de cette somme. De nombreuses personnes sont prêtes à témoigner en sa faveur. Elle a conservé un morceau de la nappe en papier sur laquelle Antoine avait rédigé de sa main à l’aide d’un crayon à papier « reçu de ma cousine Colette un chèque de 2000 le 31 décembre 2016 a 23h30, Tonio ». Elle a reçu dernièrement une carte de vœux « ma très chère cousine je te souhaite pour la fin de l’annee 2017 tout le bonheur du monde grâce à ton prêt j’ai pu passer une annee

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Le 30/11/2017 à 07:40
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4349 
Bonjour

Vous déjà exposer le principe en évoquant les articles 1353 et 1359 du Code civil.

Pour la suite, je vous donne deux indices :
- Commencement de preuve par écrit (1362 Code civil).
- Impossibilité moral de se procurer un écrit (1360 Code civil).

A vous de jouer

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