La portée dans une fiche d’arrêt

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Hautes-Pyrénées, Le 02/12/2017 à 18:07
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/05/17
Message(s) : 25 
Bonjour,

Je voulais savoir que faut-il mettre dans la portée du commentaire lors de la rédaction de la fiche d’arret ? Merci ! Je comprend pas trop cette étape!
Merci bien

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Saône-et-Loire, Le 02/12/2017 à 18:33
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 37 
Est-ce un arrêt de principe ? Est-ce un arrêt d'espèce ? Un revirement de JP ? Cette décision va t-elle influence la position des juges dans de futures affaires ? Le législateur devra-t-il légiférer ? Quelles pourrait être les conséquences de cet arrêt sur le droit positif ?

Hautes-Pyrénées, Le 02/12/2017 à 19:21
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/05/17
Message(s) : 25 
Est ce que je dois aussi évoquer le contrôle effectué par la Cour de Cassation (contrôle lourd, léger) ou je le laisse pour plus tard dans le commentaire d’arrêt ?

Merci beaucoup pour votre aide !

Vosges, Le 02/12/2017 à 20:36
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1502 
Salut

Déjà pour moi la portée de l'arrêt fait partie du commentaire et pas d'une fiche d'arrêt, je suppose que ce que vous appelez portée c'est la solution ?

À plus

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Hautes-Pyrénées, Le 02/12/2017 à 21:08
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/05/17
Message(s) : 25 
Non il s’agit bien de la portée de l’arret qui doit être évoqué dans la fiche d’arrêt

Gironde, Le 02/12/2017 à 21:28
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 816 
Bonjour, moi j'évoque la portée de l'arrêt entre la solution de la Cour et l'annonce du plan, en guise de transition

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Le 03/12/2017 à 09:44
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4355 
Bonjour

Je rejoins Louis, c'est plutôt dans le cadre d'un commentaire que l'on évoque la portée de l'arrêt.
D'ailleurs comme le dit marcu, cet élément se trouve entre la solution de la Cour de cassation et l'annonce du plan.

Pour répondre à votre question contrôle lourd et léger, vous pouvez en effet déjà en parler brièvement dans la partie sur la portée de l'arrêt.

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Saône-et-Loire, Le 03/12/2017 à 09:58
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 37 
On me demandait aussi de parfois donner le sens, la valeur, la portée après avoir une fiche d'arrêt sans faire de commentaire. Pendant un semestre entier (L1S2), il fallait faire cela pour nous entraîner pour le commentaire d'arrêt pour l'année prochaine mais c'était: "faire une fiche d'arrêt. dégager le sens, la valeur, la portée"

Le 03/12/2017 à 10:20
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4355 
Ah ok ! Il me semble moi aussi avoir eu des exercices du genre, où on devait élaborer une fiche d'arrêt puis on devait répondre à des questions dont une sur la portée de l'arrêt.
Je trouve cela très formateur car cela permet de débuter doucement dans l'analyse d'un arrêt.

Bref, j'en reviens au message de marcu, cet élément doit figurer après al solution de la Cour de cassation.

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Gironde, Le 03/12/2017 à 10:21
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 816 
Quand bien même fiche ou commentaire peu importe le problème est le même, c’est pour vous apprendre à reconnaître un arrêt important ou non, souvent c’est dans le cadre de vos recherches pour les td que vous trouverez ces informations

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