La place du parlement dans le système constitutionnel français

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Val-de-Marne, Le 15/01/2012 à 18:41
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/01/12
Message(s) : 8 
Sujet : La place du parlement dans le système constitutionnel français de 1791 à 1958
J'ai construis mon plan mais je pense que ma problématique n'est pas bonne.

Problématique : En quoi le Parlement occupe-t-il une place plus ou moins importante par rapport à l’exécutif suivant les différentes constitutions ?

I – Un rôle prépondérant dans le système constitutionnel français (1791 – 1814)
A.Un représentant qui exprime la souveraineté nationale
B.Un régime d'assemblée
II – Un rôle limité par l’introduction du régime parlementaire français (1814-1958)
A.Renforcement du pouvoir exécutif dans la pratique du régime parlementaire
B.Le droit de dissolution et la mise en jeu de la responsabilité ministérielle. (3ème et 4ème République)

Merci de votre aide.

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Le 16/01/2012 à 23:01
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 25/09/11
Message(s) : 415 
En effet, la problématique est à mon sens trop bateau.
Il faut choisir un angle d'attaque au sujet clair, et tenir la position au long de la dissertation.
Réfléchis à quelle est, en soi, la position du parlement en France de 1791 à 1958:
-tantôt inexistant (Consulat, Empire, Seconde république/second empire)
-tantôt surpuissant: Convention, troisième/quatrième république
-équilibrage apporté par 1958 (je pense qu'on peut l'inclure dans le sujet sans trop développer).

Tes titre sont trop spécifiques, en ce qu'ils nomment des outils, des choses très précises (type "mise en jeu de la responsabilité") et ne te laissent pas assez de marge pour démontrer quelque chose de précis. :)

Je pense que tu as compris le sujet et de quoi il faut parler, mais il manque un petit quelque chose :)

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

Val-de-Marne, Le 16/01/2012 à 23:37
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/01/12
Message(s) : 8 
Oui j'ai compris de quoi il fallait parler mais je n'arrive pas à trouver des titres qui sont à la fois concis et clairs.
Par exemple, pour le titre du B de la deuxième partie, je pourrais remplacer par : Les moyens d'actions de l'exécutif sur le Parlement ?

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