La place de la vérité biologique en droit de la filiation

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Corrèze, Le 05/05/2015 à 14:00
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/03/15
Message(s) : 11 
Bonjour à tous,
Ce matin j'ai passé l'épreuve de droit de la famille, le sujet était : La place de la vérité biologique en droit de la filiation. Est-ce que quelqu'un peut me dire si le plan convient.

I. Une vérité biologique difficile à prouver
A. L'adoption, création d'un nouveau lien familial
B. La possession d'Etat, une réalité biologique complexe

II. Une impossible vérité biologique
A. Une vérité biologique quasiment impossible à prouver (PMA + accouchement sous X)
B. L'impossible lien de filiation (GPA + mère porteuse + inceste)


Je pense que le problème est que je n'ai pas parlé du cas classique de filiation...

Merci d'avance amis juristes.

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Hérault, Le 05/05/2015 à 14:50
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Bonjour,

le droit de la famille est assez lointain pour moi, mais je pense que ton plan n'est pas assez nuancé dans le sens où ton I et ton II font référence à la difficulté ET à l'impossibilité d'établir une vérité biologique alors qu'en droit de la famille elle a quand même un rôle (notamment comme tu l'as dit dans la filiation de base, et aussi des actions en recherche de paternité/maternité qui permettent le recours aux tests).

Mais ce n'est que mon avis, ton correcteur attendait peut être autre chose.

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Corrèze, Le 05/05/2015 à 14:53
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/03/15
Message(s) : 11 
Oui, c'est ce que je pense aussi.
Merci de ta réponse.

Paris, Le 05/05/2015 à 17:20
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Citation :
Je pense que le problème est que je n'ai pas parlé du cas classique de filiation...

Exactement, ton plan ne répond pas - ou très approximativement - au sujet posé.

On te questionne sur la place de la vérité biologique en droit, tu réponds : I. Elle est difficile à prouver ; II. Elle n'existe pas. C'est faux (ou très discutable) et surtout hors sujet...

Tu es selon moi tombée dans un écueil très fréquent en licence : tu cherches absolument à replacer tes connaissances quitte à ne pas traiter le sujet. La dissertation n'est pas un contrôle de connaissance, c'est une démonstration : parmi toutes tes connaissances, il faut sélectionner celles utiles.

Ton sujet constitue la base de la filiation, ce droit cherche à concilier deux logiques intrinsèquement opposées :

- 1/ La réalité biologique ; faire en sorte que les parents biologiques soient reconnus comme parents "juridiques".

- 2/ La réalité du quotidien (ou sociologique comme on aime bien la nommer de façon totalement inappropriée) : si une personne s'occupe d'un enfant, même si ce n'est pas biologiquement son père ou sa mère, il est de bon sens qu'on sécurise cette situation.

Voilà autour de quoi s'articule ton sujet. Tu as beaucoup de règles qui viennent consacrer ou protéger cette vérité biologique en droit (les présomptions, les actions en contestation, le recours à l'expertise biologique, etc.)

Mais tu as d'autres règles qui se moquent de la vérité biologique : l'adoption, la reconnaissance, la possession d'état, l'encadrement très strict des actions en contestation, l'accouchement sous X, etc.

Et encore, je présente ça de façon binaire, la majorité des règles de la filiation sont tiraillées entre les deux réalités : autoriser la contestation d'un lien de filiation, c'est vouloir faire primer la vérité biologique ; refuser que ce lien soit contesté, c'est protéger une situation acquise.

Bref, un plan principe/limite me semblait parfaitement approprié : I. La vérité biologique occupe une place de choix en droit de la filiation / II. Mais on écarte parfois cette vérité (pour faire primer une situation qui produit ses effets au quotidien).

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Corrèze, Le 05/05/2015 à 20:55
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/03/15
Message(s) : 11 
Merci à toi pour ta réponse, meme si elle ne me met en confiance pour les résultats...

Puy-de-Dôme, Le 05/05/2015 à 23:16
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 08/03/15
Message(s) : 22 
Tu aurais du prendre le sujet 2 sur la protection du consentement dans le mariage !

Corrèze, Le 07/05/2015 à 10:04
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/03/15
Message(s) : 11 
Je n'aurais vraiment pas su quoi dire sur ce sujet !

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