La place de la coutume sous l'Ancien régime

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Le 10/10/2016 à 10:35
Juriste intéressé


Inscrit : 16/11/15
Message(s) : 5 
Bonjour,
Je suis en L1 de droit et pour l'instant on travail beaucoup en civil sur les origines du droit ... Dans nos TD on a des questions de culture générale, d'habitude cela ne me pose aucun soucis mais là j'ai du mal avec une ...

Il s'agit de la place qu'occupe la coutume sous l'Ancien régime

Même si ça ne doit pas être très long j'ai du mal à comprendre l'évolution de la coutume et je ne trouve pas d'information dessus en tout cas pour la période que j'ai à traiter y'a t'il quelqu’un pour m'éclairer ?

Merci !

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Gironde, Le 11/10/2016 à 22:58
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 709 
Bonjour,

Comme tu le sais durant la période médiévale la coutume est la source de droit prééminente. Seulement, le fait de vouloir rédiger les coutumes est contraire au principe même de la coutume et cela va créer des discordances.

Sous l'Ancien régime il y a eu un vif débat entre les jurisconsultes quant à l'autorité du droit romain dans les pays de coutume.
Parmi eux, certains affirment qu'en cas de silence de la coutume il est nécessaire de se référer au droit romain, le droit romain s'impose lorsqu'il n'y a pas coutume, le droit romain est alors un droit supplétoire.

Aussi, sous l'Ancien régime l'ordre juridique est dominé par la coutume mais le droit canonique, qui est écrit, prend de plus en plus de place. De plus, on trouve également le droit romain. On a donc un Etat qui est en train de se reconstruire qui va devoir harmoniser ses sources du droit qui deviennent trop nombreuses.

Charles VII va alors procéder à une rédaction officielle des coutumes avec l'ordonnance de Montils les Tours, en 1454. Ensuite, ce droit coutumier a été réformé toujours dans ce soucis d'harmonisation, notamment avec la réformation de la coutume de Bretagne en 1580. Alors, la coutume est relativement proche de la loi, étant écrite.

Enfin, des jurisconsultes de renom vont, dans différentes communes, travailler ces coutumes pour aboutir à un droit coutumier général qui aurait vocation a régir l'ensemble du territoire.


Cela avant qu'au XVI siècle ne droit romain tel un phoenix renaisse de ses cendres

J'espère t'avoir aidé et répondu à ton soucis, bon courage

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 12/10/2016 à 02:11
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonsoir,
En profiter pour relire le célèbre discours préliminaire de Portalis de 1801 et voir ce qu'il en disait sur les coutumes et leur implication dans le premier code civil, promulgué en 1804.

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