La part de l'enfant du premier lit face au nouveau conjoint?

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Jura, Le 11/10/2011 à 13:36
Juriste intéressé
Master 1


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bonjour, je voudrais savoir si une personne pouvais me donner un renseignement.
je voudrais savoir si un enfant du premier lit peut éxiger son héritage dès la mort de son père, c'est à dire sa part dans la maison. Ma tante habite dedans avec son fils, elle n'aura plus d'endroit pour habiter.
j'ai constaté que la loi protège souvent les enfants du premier lit, pourtant , les enfants du second lit subissent souvent les assaults de ces derniers. alors pourquoi tant d'injustice.... en effet dans un article du defrenois pas très actualisés du 30 juin 1994 concernant LA TRANSMISSION DES BIENS DANS LES FAMILLES RECOMPOSÉES, je constate que cette article va dans le sens d'une meilleurs protection pour les enfants du premier lit ainsi que d'autre articles.
cependant dans les notes d'un arrêt de la cour d'appel de d'aix en provence du 15 janvier 2002, il semblerait que si les avantages matrimoniaux du second conjoint exèdent la quotité diponible il sera réduit.
pouvez vous m'indiquer s'il vous plait dans ce cas que reste til comme démarche à la seconde épouse? dans mon cours de droit des successions on m'avait indiqué que la réserve était en part égale avec les enfants.
comment s'il vous plait choisir entre la quotité disponible ou la totalité ou les trois quarts en usufruits ou en pleine propriété en présence d'enfants.

merci.

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Le 17/10/2011 à 22:52
Juriste intéressé
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Message(s) : 21 
Bonsoir , dit moi y a t il un testament laissé par le defunt?si non je te conseil de te diriger vers l article 734 jusqu'a 757 du code civil il t aideront je pense. j essaierai de bien les relire afin de t en trouver un qui colle a font sur ta question.
[citation : le savoir est une arme]

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Le 18/10/2011 à 10:09
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Bonjour,
Oui mais, sharuk, c'est quoi, votre question, exactement ?
Parce que, dans votre exposé, on a un peu de mal à s'y retrouver. Et vous donnez l'impression de mélanger un peu tout, ce qui est un peu étrange pour un Master 1.

Une chose est certaine, enfants d'un premier lit, enfants d'un Nième lit, enfants naturels "hors du lit" ou "des lits", ils sont tous traités sur un même pied d'égalité. Pour N enfants, légitimes ou pas, ils ont chacun droit à la réserve héréditaire divisée par N, sous réserves des droits du conjoint officiel au moment du décès (qui dépendent effectivement de l'existence ou pas d'enfants "qui ne sont pas issus des deux époux").
En l'absence de testament, qui ne peut porter que sur la quotité disponible, elle est traitée de la même manière que la réserve.
Les enfants d'un premier lit ne sont pas mieux traités que les autres.
Qu'entendez-vous par "comment choisir" ? Toujours difficile de conseiller un choix à un conjoint sans connaître la situation exacte.
D'n point de vue synthétique, j'aurais tendance à conseiller la totalité en usufruit, quand c'est possible (ce qui n'est pas possible "en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux"). Comme ça, le veuf ou la veuve est tranquille jusqu'à son propre décès.

Et si c'était ça le sens de votre (vos) question(s)...
Citation :
Ma tante habite dedans avec son fils, elle n'aura plus d'endroit pour habiter.

avez-vous lu les articles 763 et suivants, notamment le 764 ?

Le 20/10/2011 à 04:45
Juriste intéressé
Licence 2


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Message(s) : 21 
Bonjour merci a toi camille de d etre diriger sur ce cas, avant de vous faire etat de mes recherches j aimerais que sharuk me reponde a ces questions:votre tante étais t elle marié au monsieur decedé?avait il signé pour la communanté des biens ou le partage des bien? y a t il eu donnation entre vif de la maison?[citation:c est tres important de repondre!]

camille dans votre réponse vous aviez dit que les enfants sont:[citation: Une chose est certaine, enfants d'un premier lit, enfants d'un Nième lit, enfants naturels "hors du lit" ou "des lits", ils sont tous traités sur un même pied d'égalité], qui vous l a dit?

En fouillant je suis tombé sur la solution suivante:les enfants du 1er mariage n ont aucun droit sur l héritage qu' a laissé leur défunt père,pour qu' il puisse agir sur cet héritage ils doivent mener une action de retranchement.
Dans le cas ou y a donation entre vif la veuve reçoit 1/4 de pleine propriété, et 3/4 en usufruit quoi que disent les enfants du 1er lit.J ai tiré ces information sur le site:3w.cdad-landes.justice.fr

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Le 20/10/2011 à 09:33
Hors Concours


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Message(s) : 9473 
Bonjour,
Citation :

Qui ? Monsieur Le code civil, lu précautionneusement...
Citation :

Article 735
Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes.



Citation :

les enfants du 1er mariage n ont aucun droit sur l héritage qu' a laissé leur défunt père
...
J ai tiré ces information sur le site:3w.cdad-landes.justice.fr

Je serais curieux de savoir à quel endroit de ce site.
Lequel donne un lien vers...
http://vosdroits.service-public.fr
et en particulier
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1270.xhtml
qui dit que
Citation :
Cas des enfants nés hors mariage dits "adultérins"

Les enfants nés de parents non mariés entre eux dits "adultérins", (dont le père et/ou la mère étaient mariés avec une autre personne que le décédé au moment de sa naissance ou de sa conception) bénéficient des mêmes droits que les autres enfants.

Donc, vous pensez bien que ce qui bénéficie à des enfants adultérins bénéficie aussi à des enfants d'un premier lit.

Pour le reste de vos questions, vous vous égarez un peu...
(et surveillez votre orthographe...)


Le 21/10/2011 à 03:08
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 21 
Bonjour camille désolé pour les fautes d orthographes j etais trop fatigué hier après mes recherches.
J ai verifié l'article 734 il est ok.Mais je pense que tu n as pas bien saisit le sens de cet article:[citation:
Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes.]
Je pense qu il ne fait pas trait à la question qu a posé sharuk.Je pense que c est dans le cas ou le père et le mère sont morts.
Le lien qui m a donné la solution est:http://www.cdad-landes.justice.fr/cdad/content/download/1525/11265/file/droit%20de%20la%20famille%20des%20donations%20et%20successions%20parution%20Internet.pdf
Merci de réagir j attend votre reponse avec impatience.

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Le 21/10/2011 à 09:57
Hors Concours


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Message(s) : 9473 
Bonjour,
Citation :
je pense que tu n as pas bien saisit le sens de cet article
...
Je pense que c est dans le cas ou le père et le mère sont morts.

Vous plaisantez, j'espère...
Citation :
Le lien qui m a donné la solution est:http://www.cdad-landes.justice.fr/cdad/content/download/1525/11265/file/droit%20de%20la%20famille%

Votre lien est incomplet.
Après recherche, j'ai trouvé :

http://www.cdad-landes.justice.fr/cdad/content/download/1525/11265/file/droit%20de%20la%20famille%20des%20donations%20et%20successions%20parution%20Internet.pdf

Si c'est le paragraphe "Au moment du décès" qui vous chagrine, il ne traite que le cas de
1°) la communauté universelle
2°) avec clause d'attribution au dernier vivant
Citation :
Le conjoint survivant peut recevoir la totalité des biens communs si une clause particulière est prévue dans le contrat
...
La communauté est attribuée au conjoint survivant sans formalité particulière. Il n'y a pas de déclaration de succession, puisqu'il n'y a pas de succession

Cas bien précis et beaucoup plus compliqué, qui n'a pas du tout été évoqué par sharuk.
Et le paragraphe dont vous parlez traite du problème de l'héritage du conjoint survivant (donc lorsque ce conjoint décédera plus tard) pour les enfants d'un premier lit et non pas du problème de l'héritage du conjoint actuellement décédé, le géniteur de ces enfants.
Citation :

Dans le cas où le père ou la mère décède en premier, ses enfants n'héritent pas du conjoint survivant

Ne pas confondre autour et alentour.

Le 22/10/2011 à 04:47
Juriste intéressé
Licence 2


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Message(s) : 21 
bonjour j ai suivi correctement ton raisonnement camille , de ce fait j ai tiré la conclusion suivante:vous avez raison et j ai aussi raison.
Votre raison se base si je ne me trompe pas sur le fait qu il ne faut pas que le defunt mari soit marié: sur la base de la communauté des biens et avec une clause d attribution au dernier vivant.

Par contre je me suis basé sur la communauté des biens et aussi la clause d attribution afin d en déduire le cas de sharuk

En gros tout deux nos positions sont bonnes c est à sharuk de nous dire sur quel communauté était marié sa tante pour qu on puisse trouvé une réponse finale à ce cas!

Merci de me diriger vers un autre sujet qui traite toujours du droit civil ou droit des affaires afin qu on puisse partager nos idées camille.

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Le 22/10/2011 à 09:57
Hors Concours


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Message(s) : 9473 
Bonjour,
Le principe de la communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant est extrêmement rare, ne serait-ce que parce qu'il nécessite un contrat de mariage écrit par devant notaire et parce que tous les notaires déconseillent généralement ce genre de contrat très particulier, qu'ils n'aiment pas trop, surtout en présence d'enfants.
Lorsqu'il y a contrat de mariage écrit, toujours par devant notaire, le plus fréquent est plutôt la séparation de biens.
Donc, si un intervenant ( * ) n'en parle pas, il faut se placer dans le cadre général, sans contrat écrit, donc régime légal de communauté réduite aux acquêts avant d'envisager d'autres hypothèses.

( * ) Lequel n'a d'ailleurs pas reparu sur le forum depuis qu'il a posé sa question.
Posteur "fast food" ?

Jura, Le 02/11/2011 à 09:26
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 11/10/11
Message(s) : 2 
Bonjour je vous remercie de vos réponses et je suis désolé pour le retard.

Vraiment merci cela m'a éclairé quelque peu sur la situation et j'ai pu comprendre que les enfants du premier lit ne peuvent pas tous réclamer comme cela..

Pour répondre aux questions de Camille et de Gildas, ma tante oui était marié à mon oncle...en régime légal de communauté réduite aux acquêts ,je lui ai demandé par téléphone et elle ne m'a pas parlé de la séparation de bien.

Si je comprends bien Camille vous dites que la part maximal du conjoint survivant en présence d'enfant 3 enfants, en l'occurrence mes deux cousins et la fille du défunt sera de ¼ des biens en pleines propriété ou ¼ des biens en pleines propriété et ¾ en usufruit ou tous les biens en usufruits ? (Article 1094-1)

d'après ce que j'ai compris, il n'y à donc pas dans ce cas de discrimination entre les enfants du premier lit et du second lit ?

De plus, il n'y a pas eu de clause d'attribution intégrale.

Dans ce cas je suppose que tous sera divisé entre les enfants.

Je précise que les enfants n'habitaient pas ensemble.

Cependant, est ce-que cela concerne les enfants du premier lit et du second lit ? Est ce-que les règles sont les mêmes ? Il n'est pas précisé que le conjoint survivant ait le choix dans cette situation ?

Dans ce cas est ce-que la loi donne préférence au conjoint survivant pour l'attribution du logement et de ses meubles ?

Je précise que ma tante se trouve dans le besoin, elle n'a plus d'emploi, est ce-que cela change quelque chose ?


Merci encore pour vos réponses.

Le 02/11/2011 à 10:39
Hors Concours


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Message(s) : 9473 
Bonjour,
Le 1094-1 n'est pas concerné, il vise une éventuelle donation entre époux (devant notaire donc, une forme de testament avant l'heure, en somme).

L'article intéressant est le 757.
Si tous les enfants étaient issus des deux époux, le conjoint survivant aurait le choix entre l'usufruit de la totalité ou le quart en pleine propriété. En présence d'enfants de deux lits différents, le conjoint n'a plus le choix : il recueille le quart en pleine propriété.

Donc, je dirais que votre cas est très simple :
1°) A l'issue de la liquidation de la communauté :
Votre tante reste propriétaire (parce qu'elle l'est déjà) de :
- tous ses biens personnels qu'elle avait apportés lors du mariage ;
- tous les biens dont elle a hérité pendant le mariage ;
- la moitié de l'actif net de communauté (actif brut – passif, divisé par deux).
Le reste forme la succession de votre oncle. Donc :
2°) Succession de votre oncle :
Est constituée de :
- tous ses biens personnels qu'il avait apportés lors du mariage ;
- tous les biens dont il a hérité pendant le mariage ;
- l'autre moitié de l'actif net de communauté (actif brut – passif, divisé par deux) ;

Là-dessus,
- votre tante recueille le quart en pleine propriété, quelle que soit sa situation personnelle ;
- les trois autres quarts sont partagés, à part égales, par tous les enfants sans distinction, qu'ils soient du premier lit, du deuxième lit ou même naturels, du moment qu'ils sont les fils ou les filles de votre oncle.

Comme votre tante ne recueille pas de bien en usufruit, elle a au moins droit au logement temporaire, voire viager. Article 763 et suivants.
Mais je rappelle qu'elle est virtuellement (si le logement a été acquis en commun !) :
- pleine propriétaire pour moitié du logement commun ;
- pleine propriétaire par héritage du quart de l'autre moitié.

Si, malgré cela, votre tante est dans le besoin, elle peut demander l'assistance de ses enfants, tous ses enfants, voire ses gendres et brus, mais là, on sort du cadre du droit des successions… Articles 205 et 206.

Bon, Camille n'étant pas (pas encore) Dieu, mieux vaudrait quand même consulter un bon notaire pour qu'il confirme tout ça…


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