La novation d'une obligation naturelle

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Loiret, Le 24/09/2013 à 18:25
Juriste greffé au forum
Master 1


Inscrit : 01/11/12
Message(s) : 250 
bonjour je ne comprends pas ce que veut dire la novation d'une obligation naturelle pouvez vous m'aider svp

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Seine-et-Marne, Le 24/09/2013 à 23:49
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 26/08/13
Message(s) : 20 
Bonjour.
Selon l'article 1271 du Code civil :
"La novation s'opère de trois manières :

1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ;

2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ;

3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé."

Le 25/09/2013 à 00:49
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2994 
Bonjour
Sauf que l'obligation naturelle ne fait pas l'objet d'une novation en obligation civile juridique , mais qu'elle fait l'objet d'une transformation, telle est la position de la cour de cassation

__________________________
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Seine-et-Marne, Le 25/09/2013 à 01:30
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 26/08/13
Message(s) : 20 
Merci pour ces précisions. Donc pour les deux types d'obligation (civile juridique et naturelle), il s'agit de la même chose (remplacement d'une obligation par une nouvelle), sauf que pour l'obligation naturelle on ne peut parler de novation car non juridique ?

Paris, Le 25/09/2013 à 08:36
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2137 
Plutôt que de partir des obligations civiles et naturelles, pars de la définition de la novation.

Schématiquement, la novation se résume à transformer une obligation civile en une nouvelle obligation civile. Trois possibilités, cf. art. 1271 C. civ.

Il faut donc une obligation civile pour opérer une novation.

Or, comme son nom l'indique, l'obligation naturelle n'est pas une obligation civile, donc tu ne peux pas opérer de novation.

Voilà pourquoi on parle de "transformation" de l'obligation naturelle en obligation civile, voire parfois de "mutation" sous certaines plumes.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Seine-et-Marne, Le 25/09/2013 à 10:43
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 26/08/13
Message(s) : 20 
D'accord merci, je viens de comprendre.

Le 26/09/2013 à 13:02
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2994 
Bonjour,
Citation :
Il faut donc une obligation civile pour opérer une novation.

Tout à fait d'accord, mais il faut noter que la cour de cassation à une époque considérait qu'une obligation naturelle pouvait faire l'objet d'une novation (jurisprudence abandonnée depuis)

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Côte-d'Or, Le 09/02/2014 à 18:49
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/02/14
Message(s) : 1 
salut j aimerais savoir comment une obligation naturelle peut se muer en obligation civile

Paris, Le 09/02/2014 à 23:27
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1539 
Bonjour, en général on entend que c'est par une promesse d’exécution ou par une exécution (l’exécution d'une obligation naturelle ne peut pas donner lieu à répétition).

Je n'ai jamais fait de recherche approfondie sur la question cependant ...

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Le 04/10/2018 à 14:54
Juriste intéressé


Inscrit : 04/10/18
Message(s) : 5 
bonjour,

J'ai cet arret a commenter : Civ. 1, 12 juill. 1994
Il traite de cette fameuse novation d'obligation civile. Connaissez vous la jurisprudence contemporaine à cette solution (je dois contextualiser) ?

Rhône, Le 04/10/2018 à 18:30
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 04/08/14
Message(s) : 120 
Bonjour,

Nous sommes sur un forum de juristes, et non d'archéologues. Par conséquent, je vous suggère d'éviter de faire remonter des sujets vieux de plus de quatre ans des profondeurs du forum.

De surcroit, apprendre à chercher vous-même votre jurisprudence ne pourra vous faire que du bien. Vous vous doutez bien que votre décision n'est certainement pas la seule à avoir été rendue le 12 juillet 1994. Il existe de nombreuses base de données pour vous y retrouver, je vous invite à les consulter(Legifrance, Dalloz, Lexis360, et j'en passe).

Le 11/10/2018 à 18:21
Juriste intéressé


Inscrit : 04/10/18
Message(s) : 5 
Nous n'avons pas la même définition de l'archéologie..

Merci pour ces précieuses réponses.

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