Var, Le 24/10/2017 à 14:24
Juriste acharné
Licence 3


Inscrit : 14/03/15
Message(s) : 113 
Bonjour

J'ai une petite question : dans mon cours, il est écrit qu'on ne peut pas apporter de nouvelles pièces et nouvelles conclusions après l'ordonnance de cloture du JME (art 783 CPC).

Cependant, j'ai lu aussi que si des pièces sont apparues après cette ordonnance, il est possible de les apporter.

Pouvez-vous me le confirmer ?

Merci

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L1 droit - Toulon 2015-2016
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Le 24/10/2017 à 18:20
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2753 
Bonjour
Article 783du CPC
Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

Sont cependant recevables les demandes en intervention volontaire, les conclusions relatives aux loyers, arrérages, intérêts et autres accessoires échus et aux débours faits jusqu'à l'ouverture des débats, si leur décompte ne peut faire l'objet d'aucune contestation sérieuse, ainsi que les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture.

Sont également recevables les conclusions qui tendent à la reprise de l'instance en l'état où celle-ci se trouvait au moment de son interruption.

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