La loi sur la GAV et la pression constitutionnelle/communautaire

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Yvelines, Le 09/11/2011 à 15:48
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 10/03/11
Message(s) : 95 
Bonjour à tous,

J'ai à effectuer une dissertation traitant de l'influence des normes constitutionnelles et communautaires vis-à-vis de la loi sur la GAV (garde à vue).

J'ai en ma disposition de nombreux documents classés comme ceci:
1) GAV et les normes communautaires (comportant 5 documents)
2) GAV et les normes constitutionnelles (comportant 5 documents)
3) La GAV réformée ? (1 document seulement)

Je pensais donc à faire un plan bateau en traitant dans ma première partie le 1), dans ma deuxième partie le 2) et ouvrir mon sujet en conclusion avec le 3).

Cela me parait un peu simple car tout serait donné ...
Qu'en pensez vous ?

Merci

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