La justice refuse le congé paternité à un couple d'homosexue

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Le 20/03/2006 à 18:12
Juriste d'élite


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Message(s) : 329 
NANTES (AFP) - Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes a débouté lundi deux homosexuelles, Elodie et Karine, mères d'un petit garçon de 21 mois et d'une petite fille de 15 jours, qui réclamaient le droit au congé paternité.

Venues au tribunal avec Lucie, leur bébé, Elodie et Karine, 29 et 31 ans, ont accueilli sans surprise ce jugement qu'elles attendaient. "Le combat n'est pas terminé", a toutefois annoncé Elodie, webmaster.

Leur avocat, Benoît Rousseau, a expliqué que le tribunal avait "confirmé la position de la Caisse primaire d'assurance maladie d'entendre la définition du père comme une personne sexuée masculin qui aurait un lien de filiation établi avec l'enfant".

A l'audience du 23 janvier, le directeur de la Cpam de Nantes, Claude Frémont, avait en effet expliqué que les deux femmes ne pouvaient bénéficier du congé paternité parce que la loi stipulait que seul le "père" pouvait y prétendre.

Ce débat, "ce n'est pas devant le tribunal des affaires de sécurité sociale qu'il doit avoir lieu, c'est devant le parlement de la République", avait-il ajouté.

"Il est fort à parier que l'on ne puisse pas compter sur la justice pour faire évoluer la loi", a renchéri lundi l'avocat du couple, qui a un mois pour faire appel.

Les deux femmes s'étaient rendues en Belgique pour pratiquer l'insémination artificielle, par le même donneur anonyme.

Elodie avait ensuite déposé plainte contre la Cpam de Nantes après son refus d'accorder le droit au congé paternité à la naissance de Basile, leur premier enfant, porté par Karine.

Cette dernière, assistance commerciale, a déposé à son tour, la semaine dernière, sa demande de congé paternité après l'accouchement d'Elodie de la petite Lucie, qui pesait 4,1 kg. Le dossier a été déposé cette fois auprès de la Cpam de Saint-Nazaire dont elles dépendent après un déménagement entre les deux accouchements.

"Nous continuons notre combat avec les députés et les parlementaires. Nous allons voir comment le faire évoluer grâce à leur aide et à celle de la Halde" (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), a annoncé lundi Elodie.

"On a un tempérament plutôt de battantes. On ne se laisse pas démonter et on continuera", a affirmé la jeune mère, qui trouve "déplorable" de payer ses cotisations comme tous les couples et de ne pas avoir droit aux mêmes avantages.

"Le sentiment de la juste demande est toujours là. On se considère comme une famille comme les autres et, dans la vie de tous les jours, on s'aperçoit que les gens sont prêts", affirme Karine.

Ce combat leur tient d'autant plus à coeur que, sur leur site, 2.600 personnes ont signé la pétition de soutien.

Faute de congé paternité pour la naissance de Lucie, Karine a eu droit aux trois jours accordés par son employeur pour la naissance d'un enfant au foyer. Elle a également pris des congés pour accompagner Elodie dans les premiers jours de la petite Lucie.

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Le 20/03/2006 à 20:59
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 361 
je trouve ça normal :!:

Le 22/03/2006 à 03:13
Juriste d'élite


Inscrit : 29/07/04
Message(s) : 381 
Citation de Delph :

je trouve ça normal :!:


Argumentation? [img:11jssbr4]http://yelims2.free.fr/DoDo/Dodo20.gif[/img:11jssbr4]

Pour ma part je trouve aussi ça normal, mais pas forcement pour les mêmes raisons. Disons que d'un côté l'interprétation téléologique de la loi forcerait à accorder le congé de paternité... mais ce serait tout de même là pousser cette interprétation un peu loin.

Cela dit, je ne connais pas toute la réglementation en la matière. Je suppose qu'un(e) homme ou une femme seul(e) qui adopte n'a en aucun cas le droit à un congé maternité ou paternité.

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Le 22/03/2006 à 13:20
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
c'est normal de plusieurs manieres a mon avis :

moralement car par principe deux peres ou deux meres ne peuvent pas avoir un conge maternite et un conge paternite

textuellement car comme son nom l'indique il s'agit d'un conges pour les peres or une femme jusqu'a preuve du contraire n'est pas un homme donc n'y a pas droit

pour que un couple d'homosexuels puissent avoir droit aux deux allocations, il faudrait que ces conges s'intitulent differemment (ex : conges parentaux, quoique la encore l'un des deux n'est pas le parent...)

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 22/03/2006 à 16:02
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 361 
belle argumentation jeeecy, je suis completement d'accord avec toi
je trouve ça tellement logique, les gens veulent tous les avantages sans les inconvenients,... j'estime qu'ils sont homosexuels.. ok, ben qu'ils assument leurs differences

Le 22/03/2006 à 19:24
Juriste d'élite


Inscrit : 29/07/04
Message(s) : 381 
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Le 22/03/2006 à 19:34
Juriste d'élite


Inscrit : 29/07/04
Message(s) : 381 
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Le 23/03/2006 à 17:07
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 361 
> pisistrate, comme tu le dis tu ne me connais pas donc ne lance pas à mon propos des idées hatives :
Je n'ai jamais dit implicitement que je dénigré les homosexuels seulement que j'estimais normal au vue de la decision qu'ils ne beneficient pas du congé de paternité par le simple fait que si on a fait le choix d'etre homosexuel, on ne peut pas avoir les avantages qu'ont les hétérosexuels et ce, d'un point de vue objectif, car dans ces faits par exemple, je vois pas où est le pater.. ça découle plus de la logique qu'un avis personnel alors cherche pas la petite bete avec tes soupçons gros minet...

Moselle, Le 24/03/2006 à 12:11
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
Certes, mais je doute que l'homosexualité soit réellement un choix dans la majorité des cas.

Le 24/03/2006 à 16:22
Juriste d'élite


Inscrit : 29/07/04
Message(s) : 381 
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