La Justice pénale et les erreurs judiciaires

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Paris, Le 31/05/2004 à 16:10
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
Bonjour !

Voilà encore un nouveau sujet de débat..... Le procès d'Outreau semble mettre à jour de nombreux dysfonctionnements au sein de la justice pénale actuelle, et en particulier au niveau des juges d'instruction. Je voulais donc avoir un peu votre avis à la fois de lege lata mais surtout de lege ferenda, en d'autres termes que pensez-vous de ce qui se passe actuellement et quels seraient selon vous les remèdes à apporter ?

Si on arrive à des solutions intéressantes, ça pourrait peut être être sympa de faire remonter ça à quelques profs de pénal pour avoir leur avis, et pourquoi pas aux instances politiques (enfin on peut toujours rêver...)

A vos claviers !

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Meurthe-et-Moselle, Le 31/05/2004 à 16:39
Juriste greffé au forum



Inscrit : 13/03/04
Message(s) : 289 
Je ne sais pas si cette réponse va être intéressante mais en tous cas, c'est mon point de vue :
dejà, je ne pense pas qu'il faille parler d'"erreur judiciare" mais plutôt d'"erreur d'instruction". car ce n'est pas l'application de la loi qui pose pb mais la phase qui précède la délibération, à savoir l'instruction.
ainsi, un remède pourrait être selon moi, une meilleure collaboration entre les juges d'instruction et les agents responsables des enquêtes préalables au procès.. Peut-être la formation de nouvelles structures permettant ce lien rapproché pourrait permettre à ceux qui commencent l'enquête (souvent la gendarmerie ou la police) de continuer leurs investigations jusqu'au bout de l'affaire (remonter une filière, etc...)

Dans le cas d'espèce présent, je ne connais pas assez bien l'affaire pour pouvoir me prononcer...

moko :wink:

Paris, Le 31/05/2004 à 16:43
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
Bon je me permets de faire un point sur la question de l'enquête et de l'instruction.

L'enquête est en général préalable à l'instruction, même si l'instruction est en fait la poursuite de l'enquête sous la responsabilité du juge d'instruction. Donc s'il y a erreur durant l'instruction, il s'agira bien d'une erreur judiciaire, dans la mesure où les ordonnances du juge d'instruction ont la même valeur que des jugements (susceptibles d'appel etc etc)

Donc en fait le problème ici est bien de savoir si les ordonnances et les décisions du juge d'instruction n'ont pas été rendues sans respect des principes fondamentaux de l'instruction, et en particulier du principe d'instruction à charge et à décharge....

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Le 02/01/2005 à 16:54
Juriste intéressé


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 39 
je ne connais pas non plus assez l'afaire,mais je pense enfin par rapport a un certain nombre de chose que j'ai vue, je pense que le probleme viens de la procedure, dailleurc'est surlaprocedure penale que la france s'est fait condamné bon nombre de fois par la CEDH , dans cetet affaire le juge d'instruction avait l'air assez incompetetn tout de meme au vue des different reportage que j'ai regarder sur l'afaire et dequelque lecture,
Maintenant de amniere general evidement on pourrai amené des amelioration mais lesquelles? deja amon niveau et vu ce que je veux faire, je pense a une collaboration entre les service de police et de gendarmerie, une mise en commun des information ce qui n'est toujours pas le cas malgres un peit raprochement tenté l'année derniere

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Hey, vous vous trompez de file. Là, c’est pour les dépôts, là c’est pour les retraits et ici, c’est uniquement pour les coups de pied !
Partout et toujours des gens vous surprendront...

Le 03/01/2005 à 18:04
Juriste greffé au forum


Inscrit : 28/05/04
Message(s) : 260 
Pour moi il faudrait donner davantage de moyens à la justice notamment dans le nombre de juge. Il y a tellement d'affaire qu'elles ne peuvent toutes être traitées aussi bien les unes que les autres. Ceci dit, les erreurs sont bien plus nombreuses qu'on veut bien le croire ou plutot qu'on veut bien le dire. Outreau n'en est qu'un exemple poussé à son extreme limite.
Pour les remedes, au niveau théorique je ne vois pas ce qu'on pourrai apporter de plus.
Les problemes existent plustot au niveau pratique comme la guerre entre services de police, les juges et les procs anti-flics etc... Mais ca peut-on l'ameliorer? A mon avis non.
Cependant le fait de diminuer les delais de jugement serai deja un pas de géant mais personne n'a l'air de vouloir le faire...

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Moselle, Le 03/01/2005 à 19:25
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
Si on essaye d'aller vers cela, notament avec la loi Perben II.
Le problème c'est comme tu l'as dis un manque de personnel.

Le 04/01/2005 à 00:35
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Mais dans cette affaire, le juge n'avait pas des visées de carrière ? Du moins c'est ce qu'on a dit... je n'ai pas pu lire la presse dessus, les descriptions étaient suffisamment écoeurantes pour primer sur le droit :?

Ce qui est sûr, c'est que s'il y avait plus d'agents, plus de temps, un respect des procédures effectif, surtout lorsqu'il y a un doute sérieux sur la culpabilité... on n'enferme pas des personnes sur un simple doute.
D'après ce que j'avais lu, le juge aurait paniqué : l'importance du sujet, le fait qu'il y ait des enfants, les précédentes affaires qui avaient soulevé les médias... " l'affaire du siècle ".
Je crois qu'il a été muté - mais je ne sais pas s'il a été sanctionné.

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Le 04/01/2005 à 11:06
Juriste greffé au forum


Inscrit : 28/05/04
Message(s) : 260 
Il a été muté disciplinairement. Mais c'était un jeune juge. il n'avait que 25 ans et donc manquait d'experience. Il aurait été plus sage de confier un dossier comme ca à un juge qui avait un minimum d'experience. Ca ne l'excuse pas bien sur. Neanmoins la conduite du proc n'en est pas aussi blamable...

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Moselle, Le 04/01/2005 à 18:28
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
Citation de Superboy :

Il aurait été plus sage de confier un dossier comme ca à un juge qui avait un minimum d'experience.


On revient au problème du manque de personnel, dans les petits tribunaux il n'y a pas frocément quelqu'un dautre à qui confier le dossier.

Le 04/01/2005 à 20:26
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Mais si c'est une grosse affaire, on la confie tout de même à un service qui n'a pas les moyens humains et matériels de la traiter ? :shock:

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Moselle, Le 04/01/2005 à 21:40
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
Compétence rationae loci...

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