La justice constitutionnelle.

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Seine-et-Marne, Le 21/11/2017 à 20:52
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 21/11/17
Message(s) : 1 
bonjour,
j'aurais besoin d'aide sur une dissertation:
la justice constitutionnelle est-elle impartiale?
mon chargé de TD nous a donner ce sujet en espérant que le prof puisse le traiter en cours malheureusement il n'en a pas eu le temps. or je dois rendre ma dissertation cette semaine.
pourriez-vous m'aider s'il vous plait?
des grandes idées ou meme une problématique s'il vous plait?

j'avais pensé parler dans un premier temps: le controle de constitutionnalité en France et aux USA mais j'ai l'impression que ce serait hors sujet et pour dans un grand 2 :je ne sais pas?
en problématique je ne suis pas douée:
peut-on dire que la justice constitutionnelle est indépendante et impartiale?

pouvez-vous m'aider s'il vous plait?

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Maine-et-Loire, Le 22/11/2017 à 00:28
Règne sur le ciel gelé
Licence 3


Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 75 
Salut euh, je ne peux malheureusement que vous donnez des pistes. Je vous conseille de vous intéressez à la composition du Conseil constitutionnelle, peut être critiquer l'aspect politique de l'organe. Un organe qui accueil "d'office" les anciens présidents peut-il être qualifier d'impartiale ? Ensuite, définissez ce que signifie impartiale. Vis à vis de qui ? Dans quel but ? Qu'en est-il par rapport à la théorie de l'Etat de droit ? Comparez le modèle étasunien et Kelsenien, est ce que le fait que le contrôle soit diffus aux Etats-unis le rend obligatoirement plus "juste" ou plus efficace ?

Savoie, Le 11/12/2017 à 01:21
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 11/12/17
Message(s) : 6 
Mon mémoire de licence j'ai parlé sur: La Justice constitutionnelle face aux exigences du procès équitable. Analyse du déport et de la récusation et du déport en droit constitutionnel congolais et comparé.
Je te suggère de t'intéresser un tout petit peu aussi à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, puisque depuis l'arrêt Ruiz- Mateos, les juridictions constitutionnelles européennes sont ténues au respect de l'article 6 de la CEDH qui garanti le procès équitable dont l'impartialité constitue une des exigences essentielles.
En sus de cela, tu peux lire Alexia David, les variations sur l'exigence commune d'impartialité... Serge Guinchard, le procès équitable, droit fondamental?.

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Grandeur d'âme

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