La jurisprudence: source de droit, ou pas?

Bonjour!

J'ai un gros doute sur une question. Dans le cours d'Institutions Judiciaires, la prof nous a dit que la jurisprudence avait un rôle prépondérant concernant la territorialité du Droit. Son argument était de dire qu'une décision d'Amiens doit être conforme à une décision de Marseille concernant une affaire similaire. En effet, le Droit est censé être le même sur l'ensemble du territoire.
En Droit Civil, nous avons vu que, d'après de nombreuses dispositions du Code Civil, notamment celle de l'obligation de juger, la jurisprudence n'avait pas un rôle de source du Droit. De même, que c'était pour le respect de la théorie de la séparation des pouvoirs (interdit des arrêts normatifs).

J'aurais donc tendance à dire que la jurisprudence est plus une source formelle du Droit, plus que matérielle.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?

Merci!

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Dura lex, sed lex

Bonjour Sed,

La jurisprudence est une source de droit dite indirecte, ne répondant pas au critère formel de la loi adoptée par le Parlement. Mais personne ne peut vraiment soutenir que la jurisprudence n'est pas source de droit : le juge est tenu d'interpréter les vides législatifs afin d'éviter les dénis de justice, la doctrine de la Cour de cassation influence les évolutions législatives ultérieures ( par exemple en matière d'indemnisation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur, il a fallu attendre des arrêts provocateurs pour qu'une loi soit adoptée )...

La jurisprudence n'a toutefois pas la même force que la loi. D'une part, toutes les décisions de justice ne sont pas de la jurisprudence, seuls sont pris en considération les arrêts les plus importants - ceux des Cours suprêmes, rendus en assemblée plénière ou mixte, ceux largement diffusés par la Cour, parfois ceux des Cours d'appels et des tribunaux. D'autre part, il existe des contradictions entre les juridictions : désaccords entre la chambre commerciale et la première chambre civile, ou entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, entre la Ccass et une juridiction d'appel, divergences d'appréciation selon les juges... On ne peut non plus se prévaloir d'un droit acquis fondé sur une jurisprudence.

Si tu as le temps, je te conseille de consulter le Répertoire Dalloz au mot " jurisprudence ", tu y trouveras toutes les conceptions sur la notion. Tu peux aussi regarder dans cette section, c'est un sujet qui est souvent posé.

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*Membre de la BIFF*

Je voudrais juste ajouter une petite précision à coté de l`explication de Mathou. En fait, l`idée est que la loi est une norme générale ne pouvant pas s`appliquer et concerner les cas concrets parce que la pratique est beaucoup plus nuancée. Et c`est dans ce cas-là où intervient la jurisprudence avec son role de précision, d'application et d'interprétation de la norme législative.

Merci pour vos réponses!

J'en retiens donc que la jurisprudence n'est pas une source de Droit stricto sensu, mais qu'lle peut relevr d'une rcertaine utilité, en cas de flou juridique par exemple;

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Dura lex, sed lex

Bonjour,
Bien d'accord.
La jurisprudence ne crée pas un droit nouveau, heureusement d'ailleurs, ce n'est pas le métier des juges.
Mais, elle "éclaire d'un jour nouveau", dans des cas concrets plus ou moins particuliers, comment interpréter une loi de portée très générale, le "flou juridique", comme vous dites.
En réalité, pour reprendre la remarque de neverness, je pense que le législateur, dans son infinie sagesse, sachant déjà qu'il ne pourra jamais prévoir tous les cas de figure possibles et imaginables, préfère "pondre" un texte suffisamment flou pour laisser une bonne marge de manoeuvre aux juges qui auront à examiner des cas concrets. Contrairement à ce que certains pensent, il est normal et même souhaitable, surtout dans les domaines civils, qu'une loi ne soit pas trop précise pour ne fixer qu'un cadre, une trame, un "esprit de la loi" que les juges vont pouvoir interpréter avec une "certaine" flexibilité.
D'ailleurs, si les lois étaient trop précises (genre principe d'Archimède ou théorème de Pythagore), les juges seraient transformés en simples "chambres d'enregistrement".
D'où l'importance des jurisprudences qui, à mon humble avis, font partie du "mécanisme normal" de l'application des lois.

Bien d'accord avec Camille.

Si vraiment la question intéresse quelqu'un et veut se forger SON opinion, je conseille les excellents débats devant l'Assemblée Nationale lors de l'adoption de l'article 5 du Code Civil sous la houlette du genialissime Portalis qui réussit à manoeuvrer les députés pour arriver à ses fins (à mon avis).

Mais vous prenez pas trop la tête avec ça. Dites ce que votre prof' attend de vous et vous aurez l'occasion de vous faire une opinion plus tard.

Toujours est-il qu'à mon avis, tout ça est bien beau mais gare au juge du Tribunal d'Instance voire au Conseiller de la Cour d'appel s'il adopte une solution différente à celle de la Cour de Cassation lorsque sa jurisprudence est établie. Sa carrière va prendre du plomb dans l'aile et la cassation sera sévère ! Le tout sous l'enrobage du politiquement correct "interprétation de la loi" histoire de ne pas trop froisser les principes de séparation des pouvoirs et tout le tintouin.

Et le juge du fond préfère une bonne jurisprudence de la Cour de Cassation qu'un texte de loi qu'il aura à interpréter.

Vous avez entendu parler du débat sur l'application dans le temps des revirements de jurisprudence qui anime depuis déjà quelques années fiévreusement les Conseillers de la Cour de Cassation et les quelques parlementaires au fait de la question? Voir les suites de l'arrêt Perruche notamment... Et nos chers enseignants qui continuent à professer que la jurisprudence n'est qu'une source indirecte de droit. Pour un constitutionnaliste, passe encore mais pour un privatiste, c'est de l'hypocrisie.

Bonjour,
Et lire aussi les commentaires d'arrêts sur le site de la Cour de cassation.
Quand on commence à avoir une certaine habitude de lire [u:3d0uxfne]attentivement et (très) précautionneusement[/u:3d0uxfne] des arrêts de cassation (qui ne sont jamais une "explication de texte", jamais un "cours de vulgarisation du droit", et dont il ne faut pas oublier qu'ils s'adressent d'abord aux juges que la Cour censure et non pas réellement au demandeur à la cassation), on commence à avoir parfois quelques doutes sur certains "revirements de jurisprudence" (même célèbres), selon des commentateurs pourtant autorisés, mais dont la lecture des commentaires laisserait plutôt penser qu'ils n'ont lu les arrêts qu'en "diagonale"...
Et il y a "jurisprudence" et "jurisprudence". Un simple jugement d'un tribunal de proximité est ou peut être considéré comme une "jurisprudence", suivant le sens qu'on lui donne. Dire que ce jugement fait ou va "faire jurisprudence" est une autre affaire.

Re,

Mais commencez, tranquillement, posément, "réflexionfaitement", à vous forger votre propre opinion dès maintenant et confrontez-là avec celle des autres, c'est justement l'avantage de la période des études de le faire sans grand risque ...

Encore d'accord avec Camille.

Je me suis mal exprimé. En effet, il est bien de se forger une opinion dès les études mais il ne faut pas pour autant s'y tenir ensuite contre vent et marée. Sur cette question, j'étais au début révolté que la jurisprudence puisse être une vraie source du droit, pleine et entière. Comment! Et la représentation nationale! La légitimité! La souveraineté! Puis avec le temps et une meilleure compréhension des textes et des arrêts (et c'est encore loin d'être parfait), cette opinion a commencé à se déliter et j'ai même opéré un revirement! Et ça va peut être encore changer plus tard. Qui sait?

Bonjour,

Et même… espérons !
S'il y a bien un domaine, bien plus que dans les matières scientifiques, où il est vivement recommandé de remettre en cause ce que l'on sait ou croit savoir et de se considérer comme un perpétuel étudiant toute sa vie, c'est bien dans le droit.

C'est tout le problème : en tant qu'étudiants, il vous faut vous asseoir sur un socle solide et ferme de connaissances fondamentales de base (et pas seulement), alors que, par essence et par nature, ces bases sont mouvantes et fluctuantes et peuvent (presque, en caricaturant un peu) changer du jour au lendemain, puisqu'il suffit d'un vote au parlement, d'une réunion en congrès, ou d'une publication au JO pour que "ça change" et que tous ces sujets traitent, peu ou prou, d'une matière éminemment mouvante et fluctuante : la nature humaine et les relations sociales/civiles/pénales qui en découlent.

En sciences aussi, on peut toujours tout remettre en cause, ce n'est pas interdit, c'est même intellectuellement souhaitable. Mais bon, les équations de Maxwell en électricité, par exemple, ne souffrent qu'une seule et unique interprétation et personne ne pense à les remettre en cause tous les quatre matins. Le théorème de Pythagore itou. La règle de trois et la preuve par neuf, kif-kif. La définition du PGCD et du PPCM, rebelote.
Les études scientifiques ne sont pas plus faciles que les études de droit, mais au moins elles s'appuient, en principe, sur des notions fermes et solides sur des principes eux-mêmes fermes et solides par définition.

Alors qu'en droit, même un article simple, d'une seule ligne, dans un code pourtant "archi-vieux", peut conduire à des discussions et des empoignades homériques rien que sur son interprétation correcte.

De plus, quand un juge prend une décision, il décide directement du sort d'un homme ou d'une femme dont la vie va être influencée, parfois gravement, par cette décision. Pareil pour un avocat, même s'il n'est qu'indirectement responsable de ladite décision. Un ingénieur qui prend une décision n'influe que sur des bouts de ferraille, de caoutchouc et de plastique. Ce n'est qu'indirectement qu'il influe sur la vie de ses contemporains. Sa seule obligation "sociale", son seul problème de conscience, est la sécurité de fonctionnement de ce qu'il conçoit.

Et c'est pourquoi je dis : Bon courage à tous !