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Paris, Le 27/03/2012 à 10:20
Juriste intéressé
Juriste


Inscrit : 10/03/12
Message(s) : 17 
Ci-joint pour une analyse de ce revirement de jp de janvier 2012:
..................

Bonne lecture .

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Le 27/03/2012 à 12:17
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonjour,
A titre perso, je trouve un peu bizarre que la Cour parle de revirement de jurisprudence. Parce que, pour moi, un revirement, c'est quand on change l'interprétation d'un même texte de loi, inchangé donc. Or, ici, c'est la conséquence d'une nouvelle loi qui change ou complète d'anciens textes (lesquels avaient servis de base à la solution précédente). Donc, les tribunaux sont normalement bien obligés de s'y adapter.

On ne considère pas comme un revirement de jurisprudence le fait que les cours d'assises s'abstiennent dorénavant de prononcer des condamnations à mort, il me semble...


Le 27/03/2012 à 13:36
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
Bonjour,

Il va falloir arrêter de vous moquez de nous Juristetravail, si vous citez encore une fois l'adresse de votre blog je supprime votre compte:
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Paris, Le 27/03/2012 à 16:10
Juriste intéressé
Juriste


Inscrit : 10/03/12
Message(s) : 17 
D'accord Bulle, excusez-moi, je voulais juste lancer le sujet. Bien reçu.

Camille: assez d'accord avec toi sur le fait de dire que c'est un revirement.
revirement au sens large: sur le rôle de la cass depuis le XIXème siècle qui est d'interpréter la loi et non plus de simplement l'assister. Pas de revirement puisque la loi change.
Revirement au sens strict: revirement de la cour de cassation sur sa jurisprudence antérieure. En tous les cas, c'est le point que semble adopter la Cour dans le communiqué qu'elle transmet avec l'arrêt.

Merci pour l'intervention ;)

Paris, Le 27/03/2012 à 16:12
Juriste intéressé
Juriste


Inscrit : 10/03/12
Message(s) : 17 
Le 27/03/2012 à 16:19
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
Le lien vers la Cour de cassation est accepté, seule la pub gratuite est interdite.

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