La cour des comptes

Publié par

bonjour,
je vais savoir, si la cour des comptes est un institution politique ou administrative ?

Publié par
Fax Membre VIP

Bonjour,

Ni l'un ni l'autre c'est une juridiction financière (donc une institution juridictionnelle pour répondre exactement à votre question). Son sort est réglé par le code des juridictions financières.

Publié par

Bonjour,

absolument, elle a aussi des fonctions non-juridictionnelles, elle assiste le Parlement et le gouvernement et elle remet un certain nombre de rapports.

__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <