Bonjour,
Citation de marwalina :
j'ai une dissertation en droit de l'UE l'intitulé étant La cour de justice est elle créatrice de principes??
ma premiere partie étant La cour de justice un acteur essentiel je parle de sa capacité à crée des principes...
et ma deuxieme partie est l'oeuvre créatrice de la cour je parle des principes qu'elle à ennoncé
je ne fait pas du HS???????
Je ne sais pas trop.
je suppose, bien sûr, que vous parlez de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, ex CJCE).
Qu'appelez-vous exactement des
"principes" ?
Par analogie, peut-on dire que la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel sont créateurs de principes ?
Pas d'allusion/comparaison avec la Cour européenne des droits de l'homme ? Ou d'autres institutions de l'UE ?