La Constitution et la hiérarchie des normes

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Le 07/10/2008 à 16:47
Juriste intéressé


Inscrit : 07/10/08
Message(s) : 4 
Bonjour (ou bonsoir c'est selon),

je me permet de poster pour vous demander de l'aide car je suis complètement perdue. Je ne suis pas sure que le droit me convienne vraiment mais comme j'aime aller au bout de ce que je commence, je voudrais bien arriver au bout de cette année si possible...

Nous avons notre premier TD de Droit Constitutionnel et déjà une dissertation à faire, le sujet : La constitution et la hiérarchie des normes.

J'ai pensé (après avoir mis mes idées au brouillon) à une problèmatique comme : Quelle est la place de la Constitution de la hiérarchie des normes ?

Cependant, elle me parait un peu "bateau" et surtout je ne suis pas vraiment sûre du plan que je pourrais en tirer.

Je pense qu'il faut que je parle du principe en lui-même de la hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen par exemple), du rapport de compatibilité entre la constitution et les traités internationaux, de la supériorité de la Constitution en droit interne... Mais tout cela est un peu flou...

En espérant que quelqu'un puisse m'aider, merci :)

Sarah.

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Moselle, Le 07/10/2008 à 17:22
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4162 
C'est déjà un bon début.

Ta problématique est en effet un peu bateau, mais elle fonctionne, donc inutile d'aller chercher midi à 14h. Parfois une problématique un peu simple est préférable, surtout quant on débute, il sera bien temps de prendre des risques plus tard, mieux vaut assurer ses bases au départ.

Maintenant, reste à trouver un plan. Voici quelques idées pour te permettre d'avancer. Tu peux notamment te demander de quelle constitution on parle (Vème république probablement, mais comment le sujet est-il formulé). Pourquoi la constitution a-t-elle la place qu'elle occupe dans la hiérarchie des normes? Quels sont les avantages et les inconvénients que cela implique (notion de constitution souple ou rigide)? Qu'en est-il dans d'autres pays?

Si tu cherches un peu sur le forum, il y a d'autres sujets similaires qui ont déjà été traités, ça peut te donner des idées.

Le 08/10/2008 à 12:02
Juriste intéressé


Inscrit : 07/10/08
Message(s) : 4 
Bonjour :)

Merci déjà pour ta réponse, j'ai essayé d'avancé avec ce que j'ai de cours...

Voila ce que ça donne (je dois juste faire un "plan détaillé" mais je sais pas trop à quoi ça correspond...) :

La Constitution et la hiérarchie des normes


Dans toute société, la nécessité de règles pour réguler les comportements des individus entre eux n’est plus à démontrer. Toutes ces règles, ces normes juridiques s’organisent entre elles de façon cohérente. Cette organisation hiérarchisée, définie par Kelsen, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. La Constitution, qui fixe les règles de l’organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre l’administration et les individus et les droits des citoyens, fait partie des normes de la pyramide, elle en est d’ailleurs la norme fondamentale avec l’ensemble du bloc de constitutionnalité. Aujourd’hui, c’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit notre société. Mais quelle est exactement la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes ? Nous expliquerons dans une première partie le principe de la hiérarchie des normes puis nous évoquerons la suprématie du bloc de constitutionnalité.

I. Le principe traditionnel de la hiérarchie des normes.

La hiérarchie des normes est une vision organisée des normes juridiques. Hans Kelsen, un juriste autrichien, est à l’origine de la théorie de la pyramide des normes.

A. La pyramide de Kelsen

Elle représente l’ensemble hiérarchisé des règles de droit en vigueur.
- Plus les normes sont importantes, moins elles sont nombreuses d’où une forme pyramidale.
- Kelsen place la Constitution en norme suprême.
- Les normes constitutionnelles en constituent également la base.

B. Le rapport de comptabilité entres les normes internes et les normes internationales.

Avec l’apparition d’un droit international et d’un droit communautaire, le problème des règles de droit qui en résultent est la place qu’elles doivent prendre dans cette hiérarchie.
- Dans beaucoup de cas, le droit international apparait comme supérieur au droit interne.
- Cependant, en réalité, c’est le droit interne qui prédomine (exemple du référendum pour la modification de la constitution pour la ratification du traité de Lisbonne.)


II. La suprématie du bloc de constitutionnalité

La pyramide de Kelsen place le bloc de constitutionnalité en norme suprême.

A. Le bloc de constitutionnalité

-Le terme « bloc de constitutionnalité » regroupe les normes à valeur constitutionnelle, c’est-à-dire la Constitution d e1958, la DDHC, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004 ainsi que les « principes fondamentaux reconnus par le slois de la République ».
-Il n’y a pas de hiérarchie entre ces normes.

B. La Constitution

-La Constitution de 1958
- Les possibilités de révision

Le 08/10/2008 à 12:47
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Bonjour,

Pour moi, il y a quelque chose qui ne va pas. On a l'impression, à lire ton plan, qu'en définitive il correspond à I - La hiérarchie des normes / II - La constitution...

En plus, le II me parait un peu HS, pour le moins trop descriptif. D'ailleurs, Kelsen, me semble-t-il, n'a jamais connu le concept de "bloc de constitutionnalité"...De même, je ne vois pas en quoi la révision devrait être évoquée dans ce sujet...

Il faut que ta réflexion soit plus profonde. Par exemple, en effet, la Constitution est en haut de la pyramide, mais on voit aujourd'hui deux phénomènes :
1) si en théorie, elle reste la norme suprême, la constitution est "bousculée" par le droit international, en particulier par le droit communautaire. Pour aller plus loin, tu peux lire les premiers chapitre de Chapus, Droit administratif, Montchrétien, précis Domat (partie 1 - Les sources du droit administratif, chap 1 la constitution). Ca te donnera une vision plus large que ton seul cours.
2) Le bloc de constitutionnalité est composé d'éléments nouveaux depuis Kelsen : les PFRLR, des "déclarations" de droits...Comment les intégrer à la pyramide ?

Avec ça, tu dois bien imaginer le plan que j'ai en tête...

PS : pour les autres (je pense en particulier à doui et Murphy, qui ma paraissent bien au point en constit), n'hésitez pas à me corriger, car je m'fait vieux !!

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 08/10/2008 à 13:06
Juriste intéressé


Inscrit : 07/10/08
Message(s) : 4 
Merci :) Je me doutais que c'était pas terrible ce que j'avais fait.

Comme autre plan, j'avais pensé à ça qui correspond peut-être plus à tes idées...


I. La suprématie de la Constitution.

A. La Constitution est au sommet de la pyramide.
B. Elle constitue également la base du système juridique français.

II. La remise en cause de cette suprématie.

A. Le problème du droit international et communautaire.
B. La Constitution appartient à un ensemble : le bloc de constitutionnalité.

Tout ça bien sûr à développer. D'ailleurs, pour un plan détaillé, je suis censée mettre quoi ? phrase d'accroche ? arguments ? exemples ? je dois faire des phrases ou mettre juste des mots ?

Encor emerci pour votre aide et votre patience ! :)

Le 08/10/2008 à 13:10
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
Pour ma part pour les plans détaillés je ne m'embête pas avec les phrases de transition, je fais une intro, et dans chaque partie sous-parties je met des petits tirets avec mes idées.

Le 08/10/2008 à 14:41
Juriste intéressé


Inscrit : 07/10/08
Message(s) : 4 
Citation de Katharina :

Pour ma part pour les plans détaillés je ne m'embête pas avec les phrases de transition, je fais une intro, et dans chaque partie sous-parties je met des petits tirets avec mes idées.


D'accord, je vais faire ça alors :)

Au final, ça donne ça :

Dans toute société, la nécessité de règles pour réguler les comportements des individus entre eux n’est plus à démontrer. Toutes ces règles, ces normes juridiques s’organisent entre elles de façon cohérente. Cette organisation hiérarchisée, définie par Kelsen, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures .En effet, plus les normes sont importantes et moins elles sont nombreuses ce qui donne cette forme pyramidale à la structure hiérarchique. La Constitution, qui fixe les règles de l’organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre l’administration et les individus et les droits des citoyens, fait partie des normes de la pyramide, elle en est d’ailleurs la norme fondamentale avec l’ensemble du bloc de constitutionnalité. Aujourd’hui, c’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit notre société. Mais quelle est exactement la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes ? Nous verrons dans une première partie que la Constitution correspond à la norme suprême dans la hiérarchie puis que cette vision peut poser problème aux vus de l’évolution du droit.

I. La suprématie de la Constitution.

A. La Constitution est au sommet de la pyramide.

- Constitution, statut juridique de l’Etat
- Constitution, limite le pouvoir

B. Elle constitue également la base du système juridique français.

- Aucune loi ne peut exister si ce n’est à partir de la Constitution
- Le Conseil Constitutionnel réglemente le droit français.

II. La remise en cause de cette suprématie.

A. Le problème du droit international et communautaire.

- Droit international supérieur au droit interne
- Nécessité d’une certaine compatibilité

B. La Constitution appartient à un ensemble : le bloc de constitutionnalité.
- La Constitution n’est pas la seule norme suprême
- Le système juridique français est aussi basé sur la DDHC, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.




Un avis ? Une critique ?



Encore merci !

Le 08/10/2008 à 19:41
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Perso, je ne trouve pas ça mal, du moins pour le I/II. Après, pour les sous-partie, faut voir ce que tu mets réellement dedans...au risque de hors sujet (surtout le I/A, dont le titre me va bien, mais pas ce qu'il y a dedans...)

Une autre remarque : Ton sujet n'est pas "la constitution de la Vème et la hiérarchie des normes", mais "La constitution et la hiérarchie des normes". On parle de la constitution en général, pas seulement ici et maintenant...

Si tu as du courage, je te conseille de lire :
Droit constitutionnel contemporain, tome 1, D. Chagnollaud, Dalloz (coll Cours). En particulier, pour ton II, lire en particulier le chap I du titre I, section 3 - L'internationalisation des constitutions...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 09/10/2008 à 02:43
Juriste d'élite



Inscrit : 15/08/07
Message(s) : 927 
Perso je serais parti sur un fil directeur (aka problématique) : opposition théorie classique [Kelsen et consorts]/pratique , ce qui ne veut PAS dire qu'il faut en faire le I et le II.

d'autant que comme l'a souligné X-ray, le sujet ne précise ni "aujourd'hui", ni la constitution française
(edit: en fait ça prête à discussion parce qu'ils précisent "la" constitution, qui est un article défini, mais en même temps y a pas de majuscule à constitution, donc ce serait un simple nom commun ...)

Avant d'aller te noyer dans la doctrine proposée par X-ray, commence par checker rapidement wikipedia (le pauvre, ça n'existait pas à son époque :lol:) :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9rarchie_des_normes

par exemple ça te rappelles direct (tu le savais déjà puisque tu as relu ton cours avant de te lancer dans la disserte :P ) que y a une différence entre constitution souple et rigide ...
Biensur la plus grande partie du fond de tes développements ce sera avec l'exemple de la Vème république, mais la forme du raisonnement doit rester "neutre".

Peut être que ça te parait du chipotage, mais sache que tout le monde sait parfaitement (suffit de faire un tour sur wikipedia par exemple :P ) que faut parler du contrôle de constitutionnalité, du droit communautaire ... ce qui compte c'est "le pourquoi du comment".
En l'état je dirais que ça vaut à peine la moyenne, et encore parce que c'est le début de la L1 ...

Par exemple (je vais pas non plus faire toute la disserte à ta place hein :P ) Le droit communautaire n'est pas un "problème", comme le suggère ton II A, car en soi même, on s'en fou que la théorie de kelsen ne soit plus valable, ça ne pose pas "problème" ...
Ce qui compte c'est d'expliquer qu'aujourd'hui on a transféré une partie de la souveraineté à une organisation supra Etatique, l'Etat n'est plus organisé comme à l'époque de Kelsen, donc c'est un peu normal qu'on ait plus les mêmes "grilles d'analyse" (ah tiens ça colle + ou - à ma problématique :roll: ).

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com

Le 09/10/2008 à 07:50
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Citation de doui :


Avant d'aller te noyer dans la doctrine proposée par X-ray, commence par checker rapidement wikipedia (le pauvre, ça n'existait pas à son époque :lol:) :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9rarchie_des_normes


Saches, jeune insolent, que j'ai fait partie des 300 premiers abonnés à l'internet France telecom, en 1996. Ce qui me donne une certaine compétence en la matière. Mais je pense que Chagnollaud est plus compétent en matière constitutionnelle que Wiki. :wink:

Pour le reste, je te suis, mais comme nous avons chacun en tête un plan perso, nous n'avons tord ni l'un ni l'autre. A Salto d'avoir raison maintenant !

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Le 09/10/2008 à 14:58
Juriste d'élite



Inscrit : 15/08/07
Message(s) : 927 
je ne doute pas que tu avais accès à internet en 1996, mais à ce que je sache, le "web 2.0" n'existait pas, avec des sites comme wikipedia, oboulo.com ou encore ... juristudiant !

J'ai pas dit que fallait brûler toutes les bibliothèques pour autant.

Pour moi wiki est tout aussi compétent que Chagnollaud en droit constitutionnel, simplement le 1er a une vocation de "vulgarisation grand public", là ou le 2nd apporte l'analyse d'un expert.

L'étudiant en L1 a besoin des 2, mais il serait bien avisé de commencer par le premier. D'autant qu'il n'est pas rare (même si c'est pas forcément le cas dans cet article en particulier) que wiki (ou juristudiant, tu en es la preuve dans ce topic) renvoie vers une bibliographie, donc moi je dis vive internet ...

sinon j'ai jamais dit que t'avais tort, je ne faisais qu'abonder dans ton sens ;) (interprétation trop restrictive du sujet, plan trop descriptif ...).

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Le 29/06/2016 à 13:56
Juriste intéressé


Inscrit : 29/06/16
Message(s) : 1 
Salut mes confrères je voudrais un bon plan sur ce sujet:les sources du droit et la hiérarchie des normes

Le 29/06/2016 à 16:40
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3702 
Bonjour

Ici c’est Juristudiant, pas oboulo !

J’en profite pour faire un peu de prévention pour les premières et deuxièmes années : ne reprenez jamais au grand jamais un plan du site oboulo. La plupart du temps, ils sont loin d’être parfait (parfois complétement à côté de la plaque). Quand bien même, certains plans proposés sont assez cohérent, les chargés de TD ont été étudiants avant vous et connaissent la musique (j’en avais une qui vérifiait à chaque fois.Je ne vous raconte pas la soufflante que se prenait l’étudiant(e) qui avait repris un plan sur oboulo)

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