La "clause Molière" bientôt devant un TA

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Moselle, Le 23/11/2017 à 16:55
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4180 
J’ai toujours trouvé surprenant une chose.

Au stade de la consultation, dans les documents de la consultation, on exige l’emploi du français, ou une version traduite de tous les documents fournis par les candidats. Et tout le monde trouve ça normal et logique.

Et ensuite, pour l’exécution de ce même marché, on n’aurait plus le droit d’exiger le français ?

Pourquoi ? Ça ne me semble pas logique. Discriminer des administratifs, pas de problème, mais surtout pas des techniques ?

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