La classification des infractions

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J'ai un sujet de droit pénal à faire qui se nomme "la classification des infractions"
Ce la ne m'aurait pas poser de problèmes si le prof avait pas rajouter derrière: et ne me faites pas le classique CONTRAVENTIONS/DELITS/CRIMES, il y a quelque chose d'autre à dégager de ce sujet ....

Du coup je me suis plonger dans les manuels et voilà ce que j'ai pu en sortir, je voudrais votre avis

I. LA CLASSIFICATION SELON LA NATURE DE L'INFRACTION
A. Infraction politique
B. Infraction militaire
C. Terrorisme

II. LA CLASSIFICATION SELON LES TROIS ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION
A. Element légal (et là je parle de la classification tripartite du code pénal)
B. Element matériel (infractions simples, complexes, formelles...)
C. Element moral (intentionnel et non intentionnel)

Qu'en pensez vous?
Mon I me choque un peu et pourtant je l'ai trouvé dans tous les manuels que j'ai consulté....
Ca tient la route

(c'est ma première dissert en droit pénal :wink: )

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ben ton I fais que tu ne parle pas des infractions de droit commun ce qui n'est pas super.

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Muppet Show Membre VIP

bonjour tout le monde,

toujours dans les révisions et j'essaye d'établir un plan sur cette dissertation et c'est ce que c'est un sujet assez vaste donc le problème est de bien cerné ce sujet c'est pour cela que j'aimerai avoir vos avis sur mon plan qui ressemble un peu à celui de Nounoupoun...

I- les infractions classées selon leurs éléments constitutifs

A- élément légal (légalisme, non rétroactivité, rétroactivité, sources)

B- élément matériel (tentative, infractions impossibles)

C- élément moral (dol, faute pénale)

II - les infractions classées selon leurs caractéristiques (pas terrible mais j'arrive pas à le formuler correctement)

A- les infractions classées selon leurs gravités (crime délit contravention)

B- infractions politiques et infractions militaire

(doctrine, mobile pris en compte pour le meurtre raciste par exemple, mobile non pris en compte, seul le résultat compte, manquement discipline...)

C- les infractions classés selon leur mode d'exécution

( instantanées, continues, complexes, matérielles,formelles et psychologique)

ne doit-je pas plutôt me cantonner qu'au (II)et faire une dissertation en 3 parties?????

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
A mon humble avis, c'est quasiment "mission impossible" et si j'avais été là quand nounoupoun a posté :
J'ai un sujet de droit pénal à faire qui se nomme "la classification des infractions"
Ce la ne m'aurait pas poser de problèmes si le prof avait pas rajouter derrière: et ne me faites pas le classique CONTRAVENTIONS/DELITS/CRIMES, il y a quelque chose d'autre à dégager de ce sujet ....
...
c'est ma première dissert en droit pénal

donc supposé(e) en 1ère année d'études, j'aurais dit qu'il fallait virer ce prof de l'enseignement pour au moins deux ou trois raisons fondamentales.

Dont une serait que s'il avait proposé "Les différentes classifications possibles", j'aurais pu mieux comprendre et c'est d'ailleurs plutôt à cette question que vous tentez de répondre.
Parce que, sinon, à part justement la classique "CONTRAVENTIONS/DELITS/CRIMES", je n'en connais pas d'autres officielles. D'autant que cette classification ressort du code pénal lui-même, et le tout premier article encore, "LIVRE Ier : Dispositions générales, TITRE Ier : De la loi pénale, CHAPITRE Ier : Des principes généraux, article 111-1".

Et, dans ce cas, qu'appelle-t-on exactement "classification" ?

Donc, pour moi, tout ce que vous écrivez peut être des "scénarios" possibles.
Sauf le II B qui me semble un peu "tombé d'un chapeau" par rapport aux A et C du II.
Et, comme vous dites, votre II C devrait plutôt être baptisé III pour rester dans la logique des I et II.

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Hors Concours

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Bonjour, je n'ai pas tout lu de vos messages mais s'il s'agit d'une dissertation il ne faut surtout pas simplement réciter le cours et exposer les différentes classifications ... (et c'est peut être ce que sous entendait le prof ?)

et il ne faut pas non plus faire trois sous parties (sauf recommandation expresse du prof ;) )

je vous invite à consulter la méthodologie de la dissertation juridique en lien dans ma signature !

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
s'il s'agit d'une dissertation il ne faut surtout pas simplement réciter le cours et exposer les différentes classifications ... (et c'est peut être ce que sous entendait le prof ?)
Oui mais, pour une première dissert de droit pénal, n'est-ce pas un peu prématuré ?
Parce qu'effectivement, ce qui continue à me chagriner, dans ce sujet, c'est "LA classification...". Et non pas "Les".
Cela dit, il y aurait bien un bon sujet, rarement abordé...
Article 111-1
Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.

Quand on voit comment sont prises certaines décisions de création de nouvelles infractions ou d'aggravation des sanctions de certaines infractions, c'est-à-dire dans l'urgence réelle ou apparente de certains faits divers médiatico-hystériques, on peut se poser la question de savoir si la règle "suivant leur gravité" est encore bien respectée.

Autre sujet : cette assez curieuse séparation légale entre contraventions et délits/crimes qui paraît d'ailleurs assez franco-française.
(et alors que le code civil ne parle pas de "quasi-contravention"...) 25.gif

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Hors Concours

Publié par
Muppet Show Membre VIP

bonjour,

après réflexion je pense que le plan peut se faire en trois parties pour être complet...

I - classer selon leur gravité (Crime délit contravention)
II- classer selon leur nature (militaire et politique)
III- classer selon leur mode d'exécution.(continue, complexe.... et mode psychologique : intentionnelle ou non)

j'aime pas trop les plans en 3 parties mais si on veux traiter le sujet sans rien oublier et de façon équilibré vaut mieux...

ceci dit, le partiel est passé...


sujet: les sources du droit pénal & l'application de la loi pénale dans l'espace.

merci pour vos réponses.

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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