La charge de la preuve

Index des forums > Forum Droit civil

Loire-Atlantique, Le 02/12/2016 à 16:41
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/11/16
Message(s) : 1 
Bonjour, j'ai un problème pour mes révisions de mes premiers examens... En relisant mon cours de droit privé et droit des personnes, concernant les preuves je n'arrive pas à faire la différence entre la présomption à la charge de la preuve et la présomption relative à l'objet de la preuve.
Quelqu'un pourrais m'éclairer ?
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Bas-Rhin, Le 02/12/2016 à 17:48
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 15/10/16
Message(s) : 32 
Bonjour, en gros les présomptions légales sont relatives à la charge de la preuve et les présomptions judiciaires à l'objet de la preuve.

Les présomptions légales (art 1354) permettent de renverser la charge de la preuve définie par l'art 1353. Par exemple, la bonne foi est présumée (art 2274) ce qui signifie qu'un justiciable n'a pas à prouver sa bonne foi tant que le défendeur n'a pas prouvé que le premier est de mauvaise foi.
Il y a des présomptions simples (qui admettent la preuve contraire), irréfragables (qui ne peuvent pas être contestées par la preuve contraire) et mixtes (qui peuvent être contestées par la preuve contraire mais en utilisant les moyens de preuves définis par la loi).

Pour la preuve judiciaire, il s'agit d'un déplacement de l'objet de la preuve. Normalement on doit prouver directement un fait. Ex : pour prouver un vol on peut présenter un enregistrement vidéo qui a filmé le vol. Mais dans certains cas on ne peut pas ou il est très difficile de prouver directement un fait (souvent pour des faits négatifs). Dans ce cas, on peut prouver indirectement par un faisceau d'indices qui doivent être graves, concordants et précis. Leur force probante est alors souverainement appréciée par le juge. Ex : pour prouver qu'on était pas à l'endroit X, on peut prouver qu'on était à l'endroit Y en présentant un ticket de caisse ou en présentant des témoignages.

J'espère avoir été clair et j'espère que je n'ai pas commis d'erreur . Je révise aussi ce sujet pour mes partiels ;).

Louis

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]