Hérault, Le 25/09/2012 à 18:37
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 25/09/12
Message(s) : 9 
Bonjour à tous.

J'ai passé en 2011/2012 une Capacité en Droit, dont les résultats m'ont permis de m'inscrire en Licence 2, sans passer par la Licence 1.

Parcours atypique du au fait qu'aucune méthodologie (que ce soit un cours ou des conseils) n'est dispensée, en première comme en seconde année.

En cours de L2, les choses se passent bien. La compréhension est au rendez-vous, une bonne mémoire, vocabulaire juridique appréhendé sans grande difficulté, bref, je me sens bien.

Par contre, niveau méthodo' à l'approche des TD's, j'ai tendance à flipouiller léger...

La dissertation, ça va. Examen de première et seconde année de Capa'. Les questions, courtes ou nécessitant un certain développement, ça va aussi. Mais le commentaire d'arrêt et le cas pratique, ça bloque un peu.

Alors, je ne viens pas demander de l'aide en ayant appris hier que je ne pourrais pas échapper aux TD's, j'ai acheté plusieurs bouquins traitant du sujet, corrigés, "but still", les corrigés de trois pages, ça fait carrément flipper. Pour pallier donc cette ignorance totale des principes acquis en Licence 1, je viens vers vous espérant décrocher des conseils (la façon de délimiter le sujet, trouver le problème de droit, établir un plan qui ne soit pas trop fantaisiste...) en me traitant comme un étudiant en tout début de Licence 1, qui flippe tout autant (voire plus, ce ne serait pas étonnant).

Je vous remercie, et vous autorise à vous moquer ouvertement de moi (moyennant ne serait-ce qu'un conseil en contrepartie).

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"Je comprends tout et je ne sais rien". Yz, 24 ans, 55 Kg, 1m83.

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Paris, Le 26/09/2012 à 09:47
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Selon mon expérience, tous les étudiants ne maîtrisent pas la méthodologie du commentaire en L2. Tu as encore un peu de temps pour l'assimiler.

La façon de maîtriser le commentaire d'arrêt est de s'entraîner : si tu rédiges chaque semaine l'exercice demandé pour tes séances de TD, tu devrais vite t'en sortir.

Un corrigé de trois pages ne devrait pas t'effrayer, sachant qu'un commentaire de trois heures doit déboucher sur au moins deux copies-doubles, voire plus.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 26/09/2012 à 10:55
Intervenant


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 444 
Bonjour,

Comme le dit Yn, on commence rarement le commentaire d’arrêt avant la L2 et on est rarement au point en L2. Pour progresser il faut rédiger et lire des commentaires d’auteurs dans les revues juridiques.

Le commentaire d’arrêt est un exercice réputé difficile car théorique. Mais en fait quelques clefs, souvent mal expliquées, permettent de rendre quelque chose de correct à chaque fois (sous réserve de connaissances ou d’une utilisation appropriée du Code).

On pourrait écrire des pages la dessus mais l’intérêt ici c’est de donnée des bases simples, donc forcément en ne s’attardant pas sur les détails et en généralisant (donc forcément en étant imprafait). On dit parfois que la méthode diffère entre droit privé et entre droit publique. C’est peut-être vrai sur la forme mais pas sur le fond. Mon angle d’attaque est toutefois privatiste.

Il y’a un préalable à l’exercice c’est de savoir lire un arrêt, distinguée les différentes parties du raisonnement (moyen, motifs de la juridiction du second degré, solution de la Cour de cass. ou du conseil, dispositif…). C’est ce que l’on appelle la fiche d’arrêt qui sert de point de départ au commentaire, à terme il faudrait pouvoir la faire de tête.
Etudier la procédure civile, pénale et administrative, ou du moins concernant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat peut être utile aussi, en effet on ne peut pas tirer les mêmes conséquences d’une cassation pour violation de la loi ou pour défaut de base légale.

L’introduction se base sur la fiche d’arrêt, résumé des faits utiles, procédures, moyens du demandeur si rejet, motif de la juridiction d’appel si cassation, questions posée à la cours, articles du Code en jeu.

Ensuite l’analyse de l’arrêt se fait traditionnellement en trois points, qui correspondent aux questions à se poser :

- Le sens de l’arrêt : quel est la solution rendue ? Comment se positionne-t-elle dans la jurisprudence. Est-ce qu’on tranche une question qui n’a jamais été portée devant les hautes juridictions ? Ou au contraire est-ce la confirmation d’une jurisprudence bien établie ? Si oui y’a-t-il un apport (ajout d’une condition par exemple) Est-ce un revirement de jurisprudence ? Est-ce qu’il y’avait une divergence entre les solutions rendue par les différentes chambres de la juridiction en la matière ?

On peut parler ici de l’importance de l’arrêt, objectivement, c’est à dire est ce que la solution est censé avoir un impact. Plusieurs indications à cela. La chambre qui a rendue l’arrêt d’abord, la chambre mixte ou l’assemblée plénière tranche des divergences ou des résistances, c’est donc des affirmations solennelles de la solution. La publication qui est faite de l’arrêt ensuite : par exemple un arrêt publié au bulletin devrait avoir plus d’importance qu’un arrêt non publié. La C.cass utilise un code de lettre pour les différentes publications (I+P etc…)

- La valeur de l’arrêt : C’est la critique de l’arrêt, en bien ou en mal. L’analyse doit être juridique (on est juriste), on confronte donc la solution aux textes de loi qui fondent la solution, aux notions et aux principes qui régissent la matière. On met en évidence l’interprétation qui en est faite par la juridiction. Y’en avait-il d’autres possible. La solution est-elle bien fondée?

Il faut également se demander pourquoi la juridiction a choisi cette solution. Le choix peut être juridique (application correcte des textes, sécurité juridique…), mais parfois le débat se déplace et c’est des raisons politiques, économiques, morales… qui sous-tendent la solution. Ça peut être l’occasion d’en parler mais attention à ne pas faire que ça, on fait du droit. C’est souvent un écueil dans lequel se perdent les débutants.

- La portée de l’arrêt : C’est les conséquences de la solution. On évoque les conséquences théoriques , tel principe se trouve affaiblit, tel principe émerge, tel article est paralysé, tel condition non prévue par la loi est rajouté etc….
C’est aussi les conséquences pratiques pour le justiciable, et les justiciables à venir.
Enfin c’est l’étendue de la solution. A quels cas s’applique-t-elle ? Que celui de l’espèce, celui envisagé par l’article en jeu ? D’autre cas par analogie ?

Enfin le plan, en deux parties, deux sous parties, est nécessairement artificiel (et les auteurs ne s’y soumettent pas d’ailleurs) l’important c’est que tout apparaissent, que le raisonnement soit cohérent. Les titres mettent en évidence les idées forces (ex : affaiblissement du principe de X, conséquence de l’affaiblissement). Il faut faire simple (l’exo est déjà compliqué). Si deux questions juridiques sont posées à la juridiction elles doivent être traitées, et vous avez donc vos deux parties.
On le voit, il n’y a pas d’idée de plan a priori, il ressort vraiment de l’arrêt posé. Donc selon moi le guide c’est simplicité et logique.


Voilà succinctement ce que, pour moi est un commentaire d’arrêt, cette méthode sans doute imparfaite et à compléter, permet au moins de produire le minimum, et ne m’a jamais desservie. De toute façon c’est largement suffisant en deuxième année. Il faut faire des études avant d’être au point.

PS : D'ailleurs on pourrait sens, portée, valeur. Car on critique aussi l'arrêt par rapport à sa portée.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Paris, Le 26/09/2012 à 12:24
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
J'ajouterai deux choses aux réflexions de Poussepain : le commentaire d'arrêt se limite à commenter la solution de la Cour de cassation, c'est-à-dire quelques lignes seulement.

Les faits et les moyens du pourvoi peuvent toutefois être mentionnés selon l'intérêt qu'ils contiennent, notamment quand la Cour de cassation reprend la solution préconisée par le pourvoi, ou que les faits auraient pu appeler une autre considération, mais il est inutile de procéder à cela en L1.

Sur la construction du plan, j'ajouterai que la structure binaire (I-II, A-B) permet de coller au raisonnement juridique traditionnel.

Je le dis souvent, les arrêts à commenter appliquent généralement une logique binaire (I. Constat, II. Application) sur laquelle il est aisé d'appliquer quelques plans-types, et notamment :

- Conditions/effets
- Qualification/régime
- Principe/exception
- Théorie/pratique
- Notion/application

Ces cinq plans collent sur (pratiquement) tous les arrêts que tu auras à commenter, quelque soit la matière, quelque soit l'année dans laquelle tu seras.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Hérault, Le 26/09/2012 à 12:40
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 25/09/12
Message(s) : 9 
Bonjour,

Je vous remercie pour la rapidité de vos délais de réponse, riches en détails, mais aussi pour m'avoir épargné les brimades.

Je vais alors centrer ma réflexion sur la fiche d'arrêt qui, me semble-t-il d'après vos témoignages, nécessite une parfaite maîtrise avant de développer un raisonnement juridique.

Je vais aussi tenter d'appliquer un plan type pour commencer.

Je vous remercie encore !!

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"Je comprends tout et je ne sais rien". Yz, 24 ans, 55 Kg, 1m83.

Seine-Saint-Denis, Le 26/09/2012 à 23:17
On apprend mieux en discutant.
Juriste


Inscrit : 06/01/12
Message(s) : 33 
Bonjour,

Je pense que t'as de vrais éléments en main maintenant.
Néanmoins et cela ne me semble pas ressortir dans les conseils, tu ne peux pas occulter les faits dans un commentaire d'arrêt, c'est par eux que tous les raisonnements juridiques (autant les tiens que ceux de la cour) se baseront et s'affronteront, le cas échéant. Évite toutefois de tomber dans le piège du paraphrase, ça decrédibiliserait le reste de ton travail aux yeux du correcteur.
Les moyens des parties seront la pierre angulaire du raisonnablement juridique que tu souhaites mettre en place : quel moyen te semble le plus consistant juridiquement, le juge l'a-t-il adopté ou non ? Sur quoi s'est-il basé pour le confirmer ou l’écarter, quel est ton avis de juriste ? Quel est (ou serait) la portée de l'arrêt ? Une fois que t'arrives à procéder ainsi, dis toi que t'es entrain de Commenter un Arrêt, remarque c'est cela qui t'est demandé.

Inutile de te dire que la ou les procédures ne sont pas à négliger.

En fonction des enseignants, tu feras sortir tout ces éléments soit en intro (sans développement ni plan), soit dans l'un des plans types ci-dessus indexés.

Bonne soirée et bon courage.

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Des goûts et des couleurs, j'en discuterais bien volontiers.

Le 27/09/2012 à 09:12
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11081 
Bonjour,
Et j'ajouterai à tous ces bons conseils, entraînez-vous spontanément et sans attendre un TD à apprendre à savoir lire un arrêt et à bien le comprendre, sans même chercher à pondre un commentaire, et en commençant par des arrêts de la Cour de cassation et parmi les plus simples : un seul moyen, une seule branche pour ce moyen unique. On en trouve plein sur Légifrance.
Ensuite, passez à des arrêts plus complexes : un seul moyen mais plusieurs branches, plusieurs moyens à une seule branche, plusieurs moyens à plusieurs branches par moyen.


Comme déjà dit ailleurs, parmi les bons candidats, les arrêts de la chambre criminelle pour des infractions au code de la route : les situations juridiques sont généralement assez simples à comprendre (feu rouge brûlé, stop glissé, excès de vitesse), les textes applicables sont assez facilement lisibles (code de la route, accessoirement code pénal) et en principe connus par celle ou celui qui a passé son permis, et comme généralement la Cour ne s'étale pas pendant trois plombes pour dire ce qu'elle en pense...
Donc, on identifie plus facilement les parties importantes qui structurent ce genre d'arrêts.

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