L2- 2nde session-1er sem-droit pénal-Clermont-Fd-2007

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fan

1- Exposez les grands principes qui régissent le droit pénal français.(10 points)
Traiter cette question sous forme d'exposé entièrement rédigé (Dissertation)

2- La responsabilité pénale des mineurs.(5 points)

3- La division tripartite des infractions pénales (3 points)

4- L'infraction continue. (2 points)

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-