Juriste intéressé
Inscrit : 10/12/08
Message(s) : 8
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Bonjour a tous,
hier à Bordeaux 4 nous avons eu notre examen de droit civil.
2 dissertations au choix:
* le juge peut il créer la loi?
* quelle est la place de la rétrocativité dans notre système juridique interne?
Moi j'ai pris le premier sujet et mon idée générale et plan était les suivants
IG: Le juge crée indiscutablement la loi par sa jurisprudence, mais pour ne pas être au dessus des pouvoirs qui lui sont accordés par la Constitution il reste assez encadré.
I. Le juge, un créateur indiscutable de la loi
[u:1zd97aww]A. La jurisprudence indispensable à la loi[/u:1zd97aww]
1. la jurisprudence , facteur d'évolution de la loi
2. La portée de l'article 4 du code civil
[u:1zd97aww]B. La jurisprudence, indissociable de la loi[/u:1zd97aww]
1. Linterprétation de la loi par le juge
2. La jurisprudence, complément de la loi
II. Le juge, un créateur encadré de la loi
A[u:1zd97aww]. Un article 5 restrictif à la création de la loi par le juge[/u:1zd97aww]
1. Le souci de la séparation des pouvoirs
2. La refus d'un gouvernement par les juges
[u:1zd97aww]B. La législateur, seul maître de la création de la loi[/u:1zd97aww]
1. Le législateur aura toujours le dernier mot
2.Le refus de la règle du précédent en France
Pourriez vous me dire ce que vous en pensez??
Merci beaucoup, en vous souhaitant également une bonne année à tous!
hier à Bordeaux 4 nous avons eu notre examen de droit civil.
2 dissertations au choix:
* le juge peut il créer la loi?
* quelle est la place de la rétrocativité dans notre système juridique interne?
Moi j'ai pris le premier sujet et mon idée générale et plan était les suivants
IG: Le juge crée indiscutablement la loi par sa jurisprudence, mais pour ne pas être au dessus des pouvoirs qui lui sont accordés par la Constitution il reste assez encadré.
I. Le juge, un créateur indiscutable de la loi
[u:1zd97aww]A. La jurisprudence indispensable à la loi[/u:1zd97aww]
1. la jurisprudence , facteur d'évolution de la loi
2. La portée de l'article 4 du code civil
[u:1zd97aww]B. La jurisprudence, indissociable de la loi[/u:1zd97aww]
1. Linterprétation de la loi par le juge
2. La jurisprudence, complément de la loi
II. Le juge, un créateur encadré de la loi
A[u:1zd97aww]. Un article 5 restrictif à la création de la loi par le juge[/u:1zd97aww]
1. Le souci de la séparation des pouvoirs
2. La refus d'un gouvernement par les juges
[u:1zd97aww]B. La législateur, seul maître de la création de la loi[/u:1zd97aww]
1. Le législateur aura toujours le dernier mot
2.Le refus de la règle du précédent en France
Pourriez vous me dire ce que vous en pensez??
Merci beaucoup, en vous souhaitant également une bonne année à tous!
Juriste intéressé
Inscrit : 12/10/08
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Personnellement j'ai fais :
Mon idée générale était qu'on admet que le juge crée la loi via la jurisprudence
Maintenant l'idée est la suivante, en premier lieu (I) on a en théorie un pouvoir normatif inexistant chez les juge
Du fait de l'article 5 qui restreint complètement sa capacité
et du fait que le rôle du juge se base sur la mise en application du syllogisme judiciaire donc aucun intérêt de créer la loi.
Cependant j'ai mis en II qu'il y a un besoin d'interprétation pour le juge par exemple face aux lois floues ou encore les vides juridiques et ensuite j'ai expliqué la portée de la jurisprudence.
Je pense que ton plan est meilleur
Mon idée générale était qu'on admet que le juge crée la loi via la jurisprudence
Maintenant l'idée est la suivante, en premier lieu (I) on a en théorie un pouvoir normatif inexistant chez les juge
Du fait de l'article 5 qui restreint complètement sa capacité
et du fait que le rôle du juge se base sur la mise en application du syllogisme judiciaire donc aucun intérêt de créer la loi.
Cependant j'ai mis en II qu'il y a un besoin d'interprétation pour le juge par exemple face aux lois floues ou encore les vides juridiques et ensuite j'ai expliqué la portée de la jurisprudence.
Je pense que ton plan est meilleur
Juriste intéressé
Inscrit : 10/12/08
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je trouve que c'est tres bien ce que t'as mis aussi!
en effet j'ai soigné mon plan car ma chargé de TD m'a dit que le prof ferait une double correction mais le lirait que l'intro et le plan.
Mais j'ai l'impression que l'on part sur la même idée expliquée différemment seulement.
en effet j'ai soigné mon plan car ma chargé de TD m'a dit que le prof ferait une double correction mais le lirait que l'intro et le plan.
Mais j'ai l'impression que l'on part sur la même idée expliquée différemment seulement.
Juriste intéressé
Inscrit : 07/02/07
Message(s) : 38
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Finalement vous avez eu une bonne note pour vos dissertations car il parait que les notes étaient catastrophiques ??
Juriste intéressé
Inscrit : 10/12/08
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moi j'ai eu 12 !
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