L'Union Européenne est-elle un Etat?

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Le 16/10/2016 à 14:36
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3699 
Bonjour

Citation :
d'accord très bonne idée


Lisez bien mon précédent message qui a été envoyé en même temps que votre réponse

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Isère, Le 16/10/2016 à 14:39
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 9 
Oui.. je viens de le voir. C'est vrai qu'on ne peut pas développer cet argument dans ce cas là. Néanmoins, si l'on considère que le Royaume Uni ne fait plus parti de l'UE, on peut quand même le faire non?

Le 16/10/2016 à 14:40
Juriste intéressé


Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 5 
Dans le cas de l’Angleterre, il s'agit d'une constitution coutumière. or l'union européenne ne dispose n de constitution écrite ni de constitution coutumière non?

Le 16/10/2016 à 14:43
Juriste intéressé


Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 5 
Pour la mania carta et autre il s'agit de retranscrire des règles coutumières dans des textes mais cela fait partie de la constitution de l'Angleterre, il s'agit bien d'une constitution.

Le 16/10/2016 à 14:46
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3699 
Bonjour

Pour le Royaume Uni, je vous l'accorde.

Mais pour Israël, c'est un ensemble de lois fondamentales, un peu comme la France de la troisième République. Tiens d'ailleurs voilà un autre exemple, la France sous la troisième république n'a pas eut de constitution. Cela a duré près de 70 ans, et pourtant la France était toujours un État.



Citation :
Néanmoins, si l'on considère que le Royaume Uni ne fait plus parti de l'UE, on peut quand même le faire non?


Ben non, on compare par rapport à l’État et non par rapport aux seuls États membres.

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Le 16/10/2016 à 14:48
Juriste intéressé


Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 5 
L’Israël est une question d'actualité d'ailleurs tout les états ne le considère pas comme un état

Le 16/10/2016 à 14:54
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3699 
Bonjour

Citation :
d'ailleurs tout les états ne le considère pas comme un état

Certes, mais si certains États ne lui reconnaissent pas cette qualité c'est pour des considérations politiques et non en raison de son absence de constitution.

Et pour le cas de la France sous la troisième République ?

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Le 16/10/2016 à 14:55
Juriste intéressé


Inscrit : 16/10/16
Message(s) : 5 
il y avait des lois constitutionnelles, peut-on parler de constitution?
y a-t-il des lois constitutionnelles au sein de l'union européenne dans la mesure où chaque états membres possède sa propre constitution?

Le 16/10/2016 à 15:05
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3699 
Bonjour

Citation :
il y avait des lois constitutionnelles, peut-on parler de constitution?


Non, il s'agissait d'un ensemble de trois lois constitutionnelles, mais pas d'une constitution. L’appellation "constitution de 1875" est un abus de langage. La plupart des manuels de droit constitutionnel et d'histoire présentent justement la troisième république comme le seul régime républicain français sans constitution. Paradoxalement, c'est encore la république qui a duré le plus longtemps (même s'il est fort probable que la Vème batte ce "record" en 2029).


Citation :
y a-t-il des lois constitutionnelles au sein de l'union européenne dans la mesure où chaque états membres possède sa propre constitution?


Vous tenez quelque chose mais pas par le bon bout. Il faut plutôt se demander si les différents traités peuvent être assimilés à des lois constitutionnelles, notamment le traité de Lisbonne. Cependant, on s'éloigne du sujet initial, même si cette question est intéressante.




Je souhaite aussi rebondir là dessus
Citation :
L’Israël est une question d'actualité d'ailleurs tout les états ne le considère pas comme un état


Même remarque pour la Palestine, pourtant il me semble qu'il y a bien une constitution palestinienne

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