Bonjour,
Citation :
Qu'est ce qu'une " situation particulière de danger ou de risque " ? Comment rédiger une telle clause dans un règlement intérieur ?
Ben, c'est simple. Et je l'ai peut-être déjà écrit ailleurs, si tout un chacun, patrons et employés, en revenaient à de simples questions de bon sens, la législation du travail s'en trouverait grandement allégée...
Effectivement, un patron n'est pas un dieu tout puissant qui aurait tous pouvoirs dictatoriaux sur ses employés. La consommation d'alcool avec modération n'étant pas interdite en France, sauf dans certains cas bien particuliers, un patron n'a pas le droit de l'interdire totalement dans son entreprise.
Par contre, il peut,
il doit le faire pour tous les postes (et seulement ceux-là) qui répondent à
"Deux verres, ça va, trois verres, bonjour les dégâts"...
Le cas échéant, s'il a un doute, après consultation du CHCST, ce qui est une sage précaution.
Il est clair qu'une secrétaire de direction ou un chef-comptable qui ont 0,8g/l dans le sang constituent rarement un danger immédiat ou un risque potentiel graves pour la société, à part éventuellement quelques propos mal-t-à propos, dissonants ou déplacés...
Par contre, pour celui qui s'installe aux commandes d'un engin de chantier ou celui qui opère sur une presse d'emboutissage de 500 tonnes...
Pour une question analogue, la consommation de cannabis, là le problème est un peu différent. La consommation étant déjà interdite sur l'ensemble du territoire français, il n'est donc pas inutile, mais pas utile non plus, de le rappeler spécialement dans un règlement intérieur.
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