Var, Le 24/01/2018 à 15:26
Juriste aux dents longues
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Message(s) : 69 
Bonjour !

Je me permet de poster dans ce sujet un petit problème de définition disons.

En lisant un article de Conv. Internationale des Droits de l'Enfant (le 3-1 plus précisément) disposant que " l’intérêt supérieur " de l'enfant est primordiale.

Sauf que je me demande de quoi il s'agit concrètement.
De quoi on suppute en parlant de l’intérêt de l'enfant, qu'est ce c'est clairement ?

Est ce que par ex, un enfant, dont les parents sont divorcés, allant que le week end chez son père et la semaine chez sa mère relève de son "intérêt supérieur" ?

Ce concept m'est bre-som..

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Vosges, Le 24/01/2018 à 17:01
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Message(s) : 1708 
Salut

Ce principe c'est se demander "Qu'est ce qui est le mieux pour l'enfant".
Exemple : A et B se marient, ont un enfant C qu'ils inscrivent un beau jour à l'école au lieu X. Malheureusement après quelques années ça ne va pas, et ils décident de se séparer. Lors du divorce on constate que si l'enfant vit majoritairement chez A, il devra alors fréquenter l'école Y. Sauf que cette école est dans la nouvelle région de domicile de A, à 300 km de chez B, restée près de l'école X. Dans ce cas le juge va prendre en compte les faits en jaugeant l'impact du changement d'école, de domicile... en prenant en compte l'intérêt de l'enfant. Mettons que la distance ne soit pas un obstacle. Mais l'école X enseignait de telle façon (classique) et l'école Y d'une façon "novatrice" (type Montessori...). Dans ce cas l'intérêt de l'enfant serait plutôt de rester dans une école qui apprend de la même façon.
Deuxième illustrations pour cet exemple, l'enfant C avait l'habitude durant la séparation prononcée par l'ordonnance de non conciliation de vivre majoritairement chez B (qui habitait donc à proximité de A et de l'école X, pas de souci côté école donc). Alors l'intérêt de C n'est-il pas quand même d'aller vivre chez B au lieu de A malgré le changement impactant d'école ?

On pourrait multiplier les exemples, mais tout ça pour dire qu'au final le juge va peser ce qui est dans l'intérêt de l'enfant, et ce qui va lui sembler le plus intéressant pour l'enfant va être son choix.

En espérant que mon exemple soit clair et qu'il ai été utile.

A plus

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Mon précieux :
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Var, Le 24/01/2018 à 20:06
Juriste aux dents longues
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Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 69 
D'accord c'est un peu plus clair moui mais je reste quand même un peu "choqué" pour ne pas dire "désespéré".
Même si je trouve que cela est dans un sens ridicule, vu qu'un juge n'est pas le "père" de tous les enfants dans le sens où justement il ne l'éduque pas. :)

Car je pense, en ayant fait mes petites recherches sur ce sujet que ce principe est (censé être plutôt) dans les mains des parents à travers l'éducation.

Le fait est que le juge (dans votre exemple) statuant sur ce divorce fait déjà là un choix qui relève de l’intérêt de C. Certes.
Mais il ne faut pas oublier que ce jugement résulte de son interprétation.
Qui elle même résulte d'une appréciation particulière : la sienne et non pas celle de A et B.

Alors bon après il est évident que si A et B ne sont pas d'accord, le juge tranche mais n'oublions pas que derrière ce positivisme se cache une énorme puissance qu'est celle du pouvoir de rendre une décision pour un juge. Tout cela au détriment de C.

Et puis je pense que le domaine du "cas par cas" est hyper représentatif de cet article 3-1 de la CIDE.

Le 25/01/2018 à 11:19
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2917 
Bonjour
Citation :
Alors bon après il est évident que si A et B ne sont pas d'accord, le juge tranche mais n'oublions pas que derrière ce positivisme se cache une énorme puissance qu'est celle du pouvoir de rendre une décision pour un juge. Tout cela au détriment de C.

En général le juge s'entoure de précaution il peut y avoir des enquêtes sociales de menées, il est démontré que les enquêteurs sont suivis par le juge à près de 82 %
il peut y avoir aussi des expertises psychologiques des parents
Et puis l'enfant qui a le discernement peut demander à être entendu par le juge
Je vous mets un intéressant article sur justement la résidence et l' intérêt de l'enfant avec de nombreuses jurisprudences sur la question

https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2009-7-page-8.htm

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Var, Le 25/01/2018 à 11:56
Juriste aux dents longues
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Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 69 
Bien sûr j'en doute pas pour cela mais AU FINAL.. c'est et cela sera toujours le seul juge qui aura "raison".

Super et merci ! je vais aller voir ca :)

Le 25/01/2018 à 13:08
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2917 
Bonjour
Citation :
Bien sûr j'en doute pas pour cela mais AU FINAL.. c'est et cela sera toujours le seul juge qui aura "raison".

Mais comme dans toute procédure non ? (une fois les recours passés évidemment)

__________________________
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Var, Le 25/01/2018 à 13:26
Juriste aux dents longues
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Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 69 
Oui oui pas que dans ce domaine de l’intérêt de l'enfant.

Mais bon, je trouve qu'il faudrait mettre un coup de jeune au droit positif en ce qui concerne certains concepts et certaines définition parce qu'il y en a des pas très clair et évident à cerner.

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