L'élément moral de l'infraction

Index des forums > Forum Droit pénal

Seine-et-Marne, Le 23/03/2017 à 20:26
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 3 
Bonsoir,

Novice en droit pénal général, j'ai, s'il vous plaît, un problème de compréhension de l'article 121-3 alinéa 1er du Code pénal au terme duquel : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». A la lecture de ce dernier, si je comprends bien, à contrario, un crime ou un délit est forcement intentionnel. Mais si je tue quelqu'un en voiture, par négligence, il s'agira a priori d'un homicide involontaire donc d'un délit. Mon comportement traduira peut-être implicitement une volonté de ma part de ne pas respecter les mesures de sécurité mais surement pas une volonté de commettre un délit. Donc il s'agira bien d'un délit " sans intention de la commettre " non ? C'est bête mais je bloque la dessus ..

Par avance, merci :)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 23/03/2017 à 20:45
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonsoir,
Pas trop bien suivi quel était votre problème.
A tout hasard, vous avez bien lu la suite de l'article ?


P.S. : A noter, pour la bonne forme que "Il n'y a point de contravention en cas de force majeure."
Traduction en clair : face à une contravention, inutile de se défendre en disant : "J'ai pô fait exprès, j'avais pas vu le panneau de stop, j'ai pas vu le feu rouge"...


Seine-et-Marne, Le 23/03/2017 à 21:11
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 3 
Merci pour votre réponse,

En fait, je me dis : ledit article dispose que les délits sont forcement commis avec intention. Or, un homicide involontaire est bien un délit commis sans intention. Donc il peut y avoir délit sans intention de le commettre non ? C'est surement basique mais pourtant je ne saisis pas .. :(

Le 24/03/2017 à 01:02
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Re,
Oui, mais vous n'avez pas répondu à ma question :
Citation :
vous avez bien lu la suite de l'article ?



Seine-et-Marne, Le 24/03/2017 à 12:42
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 3 
Pas avec une suffisante attention puisque la réponse se trouve effectivement aux alinéas suivants :s

Merci encore !

Moselle, Le 17/08/2017 à 22:56
Juriste intéressé


Inscrit : 14/01/16
Message(s) : 2 
Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 -
art. 1 JORF 11 juillet 2000
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.

la suite de l'article repond a votre question .

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]